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982 résultats pour « Sinsollier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème Chambre

DCA_22PA02970_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

31 mars 2023

A, né le 9 septembre 1986 à Sisli, a été entendu, le 21 octobre 2021, dans le cadre d'une enquête pour menaces et violences ayant entraîné une incapacité de travail n'excédant pas 8 jours et vol à l'arraché

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 9

6360ca7c3c369c7f74996fbf

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

relevé le bâtonnier, les durées de temps passé revendiquées sont incompatibles avec la nature et la difficulté des demandes respectives des parties et de leurs fondements, s'agissant d'une action ut singuli

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6538b35f7ffc2c8318edff07

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

[B] [N], agissant dans le cadre de l'action ut singuli, ont fait assigner M.

Source officielle
CA

12e chambre

6033d8c0f7374f8a757cd0ab

Appel

21 mars 2017

21 mars 2017

comparution du 25 janvier 2016 devant le juge d'instruction informant sur une plainte en abus de confiance à son encontre, au préjudice de la société Pollen, agissant tant en son nom personnel qu'ut singuli

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caedbd3db21cbdd8c77f

Appel

18 septembre 2008

18 septembre 2008

Il est singulier de constater que parmi les 22 collaborateurs directs de Monsieur Z..., Monsieur D... ait été le seul à témoigner de la sorte, en dehors de Monsieur H..., dont le cas sera étudié ci-dessous

Source officielle
CA

21e chambre

635237cb8c924eadffcc4b1e

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

oppose les termes de l'article 6.05 de la convention collective et de l'article L.1234-9 du code du travail, qui définissent ce concept au regard de la relation ininterrompue au sein d'une entreprise singulière

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CA

Référés Commerciaux

69f191c1cdc6046d47ecda72

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Il est d'ailleurs singulier que cette attestation, pour dater du 21 mars 2025, est du même jour que le jugement qu'elle évoque. Il peut être également relevé que la société Suntel et M.

Source officielle
CA

TAXES

695e3ab075782d5f06113c8c

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Ils font preuve d'une mauvaise foi singulière afin d'échapper à leurs responsabilités, - les époux [B] font preuve de mauvaise foi, en témoigne leur absence à l'audience du 7 octobre 2025 alors qu'ils

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

63c79bb0da31367c908eb78b

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

En conséquence, en l'absence d'exécution même partielle de la décision de première instance et, dans le contexte singulier ainsi rappelé, la cause sera en conséquence radiée du rôle de la cour.

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CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6524e9fd0188778318399609

Appel

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Dans sa retranscription des documents présentés, il passe du pluriel au singulier : « plaques pleurales calcifiées pariétale antérieure gauche ».

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6438f20ea942a604f5e932c5

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

[U] a répondu positivement à leur requête et s'est engagé à libérer le nom du domaine indiquant avoir pensé que la déclinaison au singulier n'était pas une marque protégée.

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CA

1ere Chambre sect.Civile

65d48d08b9ed1b0008c66c62

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Le juge de la mise en état a souligné que sur le fondement de l'article 2236 du code civil, la prescription ne court pas ou est suspendue entre époux, y compris s'agissant d'une action ut singuli qui tend

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CA

Chambre 1-2

6618cef77935f50008be3fe5

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Il est dès lors quelque peu singulier, d'une part, que Mme [T] axe son argumentation sur l'absence de signalement d'une fuite de gaz ou d'intervention de la société GRDF à l'intérieur de sa propriété puisque

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CA

4eme Chambre Section 2

670f58614ad0d5ee7d7e5dd0

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Il est également singulier que Mme [U] invoque une attitude dilatoire de son adversaire alors qu'elle a attendu la veille de l'ordonnance de clôture fixée au 30 janvier 2024 pour une date de plaidoirie

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CA

JEX

67134bf2208351cec65865f3

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Cette carence est d'autant plus singulière que quelques mois plus tard (le 17 novembre 2022), la société Créatis a déposé auprès du juge de l'exécution une requête en saisie des rémunérations indiquant

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CA

Chambre Sociale-1ère sect

6a210c87cdc6046d470971ca

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Cette situation est d'autant plus singulière que la saisine de la CRA de la caisse par madame [X] fait état d'une contestation d'un refus de rétablissement de prestations sociales et de l'APL, sans aucune

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6162b6204785972364720401

Appel

28 septembre 2010

28 septembre 2010

D], à savoir en faire usage à plusieurs reprises selon d'ailleurs une fréquence sur laquelle il ne s'explique pas, est contraire à la lettre du texte, 'la fraction de semestre' étant mentionnée au singulier

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CA

Cour d'Appel

6253c8d6bd3db21cbdd866a4

Appel

18 septembre 2002

18 septembre 2002

Il fait valoir qu'outre le fait que la loi n'a pas prévu que le requérant devrait présenter des gages de réinsertion sociale et qu'il est singulier d'invoquer ce motif, s'agissant d'un homme âgé de 92

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

6163e58e578519f70b5ebaad

Appel

24 février 2010

24 février 2010

fonction de l'aspect d'ensemble produit par l'agencement des différents éléments propres au modèle en cause et non de l'examen de chacun d'eux pris individuellement, confère à ce dessin une physionomie singulière

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CA

CHAMBRE 7 SECTION 1

6163f364700ef6338d41116c

Appel

10 juin 2010

10 juin 2010

octobre 2005 alors qu'elle venait en aide à un groupe de jeunes migrants ; qu'au delà de l'aide qu'elle procure de façon habituelle aux personnes en situation difficile, il apparaît qu'une relation singulière

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