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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-Section 3
64bf67908fb8a9d9693e17b6
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Carole PAUTREL, Conseillère, faisant fonction de Présidente de Chambre Mme Anne FABERT, Conseillère M.
Source officielleChambre 1-1
6868b6b82f06adf21413c3a5
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[V] est en situation de pauvreté alors que la condamnation représente à elle seule l'équivalent de huit années de revenus pour lui et le premier juge également indiqué que le règlement des condamnations
Source officielleChambre 1-3
660f94e0a40f8b0008cb7143
4 avril 2024
4 avril 2024
au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 09 février 2024 en audience publique devant la cour composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT
Source officielleChambre 1-3
65aa1f22a34ad100085816e9
18 janvier 2024
18 janvier 2024
avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 09 Novembre 2023 en audience publique devant la cour composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT
Source officielle8e Chambre C
6033f9b88025adaa09dfd0ca
23 février 2017
23 février 2017
dispositions des articles 786 et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 25 Janvier 2017, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Cathy CESARO-PAUTROT
Source officielleCour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f18
14 janvier 2015
14 janvier 2015
procédure civile ; Vu l'ordonnance de clôture en date du 8 octobre 2014 ; MOTIFS DE LA DÉCISION Attendu que Monsieur X... justifie ne percevoir que la somme de 968 euros ; que le seuil de pauvreté
Source officielleChambre 1-3
665eae7fb5277b0008894173
11 avril 2024
11 avril 2024
BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Assistée de Me Christophe GARCIA, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Cathy CESARO-PAUTROT
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162e83d7dc295bdec6a5717
26 juin 2012
26 juin 2012
Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU) (avocats au barreau de PARIS, toque : K0111) assistée de Me Olivier GRISONI (avocat au barreau de PARIS, toque : A0991) INTIMES SCP WARGNY KATZ N'DIAYE MASSELINE PATUREL
Source officielleChambre Sociale-Section 3
64bf678c8fb8a9d9693e17a0
24 juillet 2023
24 juillet 2023
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Mars 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Carole PAUTREL
Source officielleChambre 1-3
65a0e7065bbe450008b2cc24
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65376107974d258318455173
23 octobre 2023
23 octobre 2023
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Juin 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Carole PAUTREL
Source officielleChambre 1-3
65449c7bc71a6a83181c8bd6
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
5fd9f4b400b40735ad58c506
24 octobre 2019
24 octobre 2019
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT, présidente de chambre Madame Marie-Claude HERVE, conseillère Madame Anne DE LACAUSSADE
Source officielleChambre 1-3
64a7af5b3bcaf505db69630e
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 1-3
653b588d502b828318c4e21e
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 1-3
6364bad7e405357f749ea77f
20 octobre 2022
20 octobre 2022
NALBONE, avocat au barreau de TOULON *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 08 Septembre 2022 en audience publique devant la cour composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT
Source officielleChambre 3-1
69cf6aa2cdc6046d47f4ad7f
2 avril 2026
2 avril 2026
avocat au barreau d'AJACCIO *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 19 Février 2026 en audience publique devant la cour composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT
Source officielleChambre 3-1
69d8a67fcdc6046d47bd86a5
9 avril 2026
9 avril 2026
au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 26 Février 2026 en audience publique devant la cour composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT
Source officielleChambre 1-3
66ff8584a4ff9ec259c0946d
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Cathy CESARO-PAUTROT, présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 1-3
65a0e7025bbe450008b2cc22
11 janvier 2024
11 janvier 2024
La Cour était composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente Madame Béatrice MARS, Conseillère Madame Florence TANGUY, Conseillère (rapporteure) qui en ont délibéré.
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