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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02230_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
destiné aux piétons et véhicules caractérise une emprise publique ; s'agissant de l'article UH 7 du règlement du PLU, en ce qui concerne la limite avec la parcelle AB n° A, la construction sera implantée
Source officielleChambre Sociale
65b4aee27ef77d000880b4d5
26 janvier 2024
26 janvier 2024
GARNIER, avocat au barreau d'ORLEANS, Me Marine GARDIC, avocat au barreau de PARIS ET INTIMÉ : Monsieur [S] [K] né le 25 Juin 1965 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Pascal
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
61639405ec3936ac10a09f6b
3 novembre 2010
3 novembre 2010
par Me Lionel MELUN, avoué à la Cour assistée de Maître MEJDOUBI (SCP GUY VIENOT BRYDEN) avocat SOCIETE WEISS FRANCE ayant son siège [Adresse 6] représentée par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale
Source officielleChambre sociale
6707703f81e733ee26983085
9 octobre 2024
9 octobre 2024
TAITTINGER CCVC [Adresse 3] [Localité 2]/FRANCE Représentée par Me Jean-louis DECOCQ de la SELARL SELARL XY AVOCATS, avocat au barreau de COMPIEGNE Représentée par Me Pascal GUILLAUME, avocat au
Source officielle1ère Chambre
6451fb8148616ed0f8cd509a
2 mai 2023
2 mai 2023
Il lui était concédé également un droit d'usage exclusif de la cour en façade de l'immeuble AH [Cadastre 8] et faisant partie de la parcelle AH [Cadastre 7] sous réserve du respect de la servitude de passage
Source officielleChambre sociale
66177db0e5d80f0008c2e8c8
10 avril 2024
10 avril 2024
Représenté par la SELARL GUYOT - DE CAMPOS, avocats au barreau de REIMS INTIMÉE : SASU FIDUCIAL SÉCURITÉ HUMAINE EN ABREGE FIDUCIAL SÉCURITÉ [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Pascal
Source officielleChambre Civile
6566e3e218106f8318ba9fef
11 août 2023
11 août 2023
Elles précisent que la SCI VICTELISS créée en 2013, avait initialement pour objet l'acquisition de la parcelle litigieuse, propriété de Madame [O], en vue de la construction d'un bâtiment sur celle-ci
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX02362_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
titre des différents préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de l'occupation sans droit ni titre, par la société COD Restauration, du site accueillant l'établissement dénommé " A ", situé sur la parcelle
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX02363_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
titre des différents préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de l'occupation sans droit ni titre, par la société COD Restauration, du site accueillant l'établissement dénommé " A ", situé sur la parcelle
Source officielleCour d'Appel
6253cb74bd3db21cbdd8d849
8 février 2011
8 février 2011
A l'audience, Pascal VENCENT a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielleChambre civile 1-3
66ff85eba4ff9ec259c09a6e
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[W] ont conclu avec une société dénommée Tistrya une promesse unilatérale de vente portant sur lesdites parcelles et les désignant comme bénéficiaires.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00096_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
D un permis de construire portant sur la restauration d'une maison, la reconstruction d'un muret et l'édification d'une clôture sur deux parcelles cadastrées section YA n°s 99 et 76, situées à la Pointe
Source officielle5ème Chambre
653a0704d0451e8318d0ec31
25 octobre 2023
25 octobre 2023
: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale
Source officielle9e Chambre B
60337fd2c7d44b3384c4b0d2
24 mai 2017
24 mai 2017
Elle décrit également un malaise de la part des résidents lors de votre passage la nuit ou lorsque vous haussez le ton et la voix à son égard, et dont les résidents sont témoins.
Source officielleCour d'Appel
6253c91bbd3db21cbdd8742b
15 décembre 2004
15 décembre 2004
Attendu, d'abord, que Madame Pascale D... et Monsieur Thierry C..., tous deux délégués de la délégation unique du personnel, indiquent que leurs fonctions électives n'ont eu aucune répercussion sur l'attitude
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00092_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
lorsque cette multi-immatriculation n’est pas reportée dans le dossier source correspondant à l’identité réelle » avant de constater « qu’il ressort de la procédure et des explications convergentes de Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253cc37bd3db21cbdd8f81b
5 juin 2012
5 juin 2012
BRILLANT représentée par Maître Emmanuel GILET (SCP), avocat au barreau de LAVAL INTIMEE : SARL OUEST CONTENTIEUX 101 rue de Bretagne BP 70302 53003 LAVAL CEDEX représentée par Maître Pascal
Source officielleChambre sociale
6528dfc4aaebb88318fda831
11 octobre 2023
11 octobre 2023
la Cour d'Appel de NANCY (arrêt n°453 du 20 février 2020) DEMANDERESSE devant la Cour d'Appel de REIMS, cour de renvoi ET : SA GRT GAZ [Adresse 3] [Localité 4]/FRANCE Représentée par Me Pascal
Source officielle1ère Chambre
67ff39b9303a1b38839f7c8f
15 avril 2025
15 avril 2025
- il a fallu que la tapisserie, le placoplâtre ou les plinthes soient décollées par M.
Source officielleJurid. Premier Président
68ef2c27796eb4b7485629a3
14 octobre 2025
14 octobre 2025
difficultés rencontrées depuis 2009 s'agissant de l'acquisition d'un terrain à bâtir situé à [Localité 5] (31) et des malfaçons apparues dans le cadre des travaux réalisés en limite de propriété avec la parcelle
Source officiellePage 14 sur 20