section [Cadastre 20] ; - débouté le commissaire du gouvernement de sa demande d'appliquer un abattement pour aménagement partiel de la parcelle ; Il a retenu la situation privilégiée, dans le cadre

1], [Cadastre 2], [Cadastre 3], [Cadastre 4], [Cadastre 5], [Cadastre 6], [Cadastre 7], [Cadastre 8], [Cadastre 10], [Cadastre 11], [Cadastre 12], [Cadastre 13] et [Cadastre 14], et section ZI n° [Cadastre

lieudit [Localité 10] AM [Cadastre 3], [Cadastre 4] et [Cadastre 5], de 1ha 32a 30ca, au prix de 600.000 francs.

Enregistrement le 27 / 06 / 2008 COPIE le 26 / 06 / 2008 Me Hervé RAHON Me Didier TRACOL Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES GROSSE LE : COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 26 JUIN

[Cadastre 2].

n° 20,23 et 26 du bien immobilier sis [Adresse 3] à [Localité 14], sur la parcelle cadastrée section P n° [Cadastre 1] située à [Localité 14] et sur la parcelle cadastrée section AO n°[Cadastre 10] située

[Z] [O], Mme [Y] [O], veuve [V] et Mme [H] [O] (les consorts [O]) sont propriétaires des parcelles cadastrées section AI n°[Cadastre 1] et AI n°[Cadastre 2] sises [Cadastre 3] à [Adresse 11]).

[P] [D] et Mme [E] [T] épouse [D] ont fait l'acquisition par acte authentique en date du 02 novembre 2001 d'une maison à usage d'habitation située à [Adresse 6], cadastrée AC N° [Cadastre 3] et [Cadastre

FAITS ET PROCÉDURE Monsieur [Z] [N] est propriétaire d'un terrain d'une superficie de 376 m² cadastre section C n°[Cadastre 1], sis [Adresse 16].

* EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE La SCI MARLY est propriétaire d'un bien immobilier situé [Adresse 2] au [Localité 9], sur les parcelles cadastrées section K n°[Cadastre 6] et K n°[Cadastre

section V n° [Cadastre 1] d'une superficie de 760 m².

[X] [F] étaient propriétaire des lots n° 39 et 65 au sein des immeubles en copropriété situés [Adresse 4] à [Localité 5], sur la parcelle cadastrée section AX n°[Cadastre 1] d'une superficie de 2.078m²

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Christian TOULZA, Président Madame Sylvie CASTANIÉ, Conseiller Monsieur Hervé BLANCHARD, Conseiller

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2022, la société Verdolini Carrières, représentée par Me Hercé, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

A partir de 2006 et jusqu'en 2018, l'EARL [V] a bénéficié de conventions de vente d'herbe portant sur les parcelles Gn°[Cadastre 1] et G79. Le 2 mai 2017, M.

section [Cadastre 33].

section AR n° [Cadastre 9] ; 2°) commune de [Localité 25] : les lots n° 6 (appartement) et 76 (emplacement à usage de parking) de l'immeuble cadastré section AR n° [Cadastre 9] ; 3°) commune de [Localité

1] et [Cadastre 2], - en cas de vente séparée des deux parcelles, 1.000.000 € d'euros pour la parcelle [Cadastre 1] et 500.000 € pour la parcelle [Cadastre 2].