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Eric Turschwell, avocat au barreau de Paris, substituant Me Christina Dirakis, avocat au barreau de Paris INTIMÉ LE PRÉFET DE POLICE représentant LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Hedi

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

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Appel

19 juillet 2025

nationalité brésilienne RETENU au centre de rétention : [Localité 1] 1 assisté de Me Renel Petit Frère, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me Hedi

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

687f1b16367fac10b162e5d7

Appel

19 juillet 2025

Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Hedi

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

687f1b16367fac10b162e5e3

Appel

19 juillet 2025

nationalité italienne RETENU au centre de rétention : [Localité 4] 1 assisté de Me Thelma Cariti Brankov, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me Hedi

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

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Appel

8 juillet 2024

président de cette cour, assistée de Catherine Charles, greffieraux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Hedi

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

670e05f310ea465c0ffcf8a4

Appel

12 octobre 2024

[R] [X] (Administrateur ad'hoc) INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représentant LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Hedi Rhamouni du cabinet Actis Avocats, avocats au barreau du Val-de-Marne

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

670e05f310ea465c0ffcf8a8

Appel

12 octobre 2024

[I] [U] (Administrateur ad'hoc) INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représentant LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Hedi Rhamouni du cabinet Actis Avocats, avocats au barreau du Val-de-Marne

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

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Appel

8 juillet 2024

marocaine RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 assisté de Me Maya Ourari, avocat choisi au barreau de Seine-Saint-Denis, INTIMÉ : LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Hedi

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

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Appel

22 octobre 2024

ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Parisassurant l'interprétariat par visioconférence INTIMÉ : LE PREFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me Hedi

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

6719e50a5857dd64cbdaa616

Appel

23 octobre 2024

Antoine Pietri, avocat général, 2°) LE PREFET DE POLICE représenté par Me Hedi Rahmouni du cabinet Actis Avocats, avocats au barreau de Val-de-Marne INTIMÉE : Mme [V] [Z] [U], alias [T] [J]

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Pôle 1 - Chambre 11

6719e50b5857dd64cbdaa62a

Appel

23 octobre 2024

agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline Gautier, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PRÉFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me Hedi

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Pôle 1 - Chambre 11

653ca6a483c9498318209d61

Appel

27 octobre 2023

procédure devant la Cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représentant LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Hedi

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Pôle 1 - Chambre 11

653ca6a483c9498318209d63

Appel

27 octobre 2023

président de cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Hedi

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Pôle 1 - Chambre 11

653ca6a483c9498318209d65

Appel

27 octobre 2023

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca14bd3db21cbdd89fcf

Appel

28 novembre 2007

ZURICH INTERNATIONAL venant aux droits de la Compagnie ZURICH ASSURANCE dont le siège social est ... venant aux droits de la Compagnie ROYAL HEAD OFFICE WESGAT HOUSE GHOLBORN LONDON EC 1 NZQUE, agissant

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb72bd3db21cbdd8d7ff

Appel

22 février 2011

D'APPEL DE MONTPELLIER No RG 09/4551 DEMANDERESSE : SAS KIABI EUROPE, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social 100 rue du Calvaire 59510 HEM

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02853_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

A..., représenté par Me Held-Sutter, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler cette décision ; 3°) d’enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle

1ère Chambre

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Appel

25 octobre 2022

personne de son représentant légal domicilié audit siège Chez Madame [T] [R] Entrée 1, [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Maître LABORDE, avocat au barreau de PAU Assistée de Maîter HEDER

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Pôle 6 - Chambre 5

6688de7c676b73dd81b97378

Appel

4 juillet 2024

une cotation avec la société Henner sport ce qui établit selon elle qu'il contacte et démarche ses clients ainsi que ses prospects ; - il a adopté une attitude similaire le 2 mars 2021 en cherchant à

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4ème chambre commerciale

62736a9ea58162057dac6758

Appel

4 mai 2022

naissance 2] 1941 à [Localité 5] (46) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LEXAVOUE NIMES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Hedy

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