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1 951 résultats pour « Garigue »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile B

6a0ff301cdc6046d4789652d

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[E] [V] est propriétaire du lot n°10 correspondant à l'état descriptif de division, à un garage, qu'il a transformé en logement.

Source officielle

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CA

3e chambre civile

63d37a76d1bc2605de4b49aa

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

du mobilier par la société Garrigae Hotels & Resorts représentée M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

651d032bfe8d588318c1af84

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

à [Adresse 2], - Voir autoriser la SARL L'ECHOPPE à consigner à partir du mois de juillet 2021, les loyers dus à la SCI HIPPOCAMPES et Monsieur [B] [S] sur le compte CARPA de Maître Fabien-Jean GARRIGUES

Source officielle
CA

4e chambre civile

6711face7603bf88a1884871

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[X] [G] veuf de Madame [H] [M] épouse [G] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 9] [Localité 8] Représenté par Me Fanny LAPORTE substituant Me Yann GARRIGUE

Source officielle
CA

4e chambre civile

67f8aaa23b6868ad1f9837fc

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

APPELANTS : Monsieur [P] [U] né le [Date naissance 3] 1945 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 9] [Localité 5] Représenté sur l'audience par Me Iris RICHAUD substituant Me Yann GARRIGUE

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fdd8727ee452b31d5649d4c

Appel

6 septembre 2018

6 septembre 2018

représenté par la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de Montpellier, postulant et par Me Estelle CONQUET de la SCP CLEMENT MALBEC CONQUET, avocat au barreau

Source officielle
CA

6ème Chambre

69eafd4ccdc6046d47575e5c

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Le véhicule s'est trouvé immobilisé sur le bas-côté et a été remorqué jusqu'au garage Soca à [Localité 4].

Source officielle
CA

3e chambre civile

662b43c8fe25450008314902

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Un avenant au bail commercial a ensuite été conclu par la SARL Garrigae Hotel and Resorts au vu des problèmes financiers qu'elle rencontrait, prévoyant une substitution de preneur (la SCI Les [12]) et

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

69d9dcf0cdc6046d47d948e7

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

du garage de l'Alma [P] avec effet rétroactif au 1er janvier 2021.

Source officielle
CA

4e chambre civile

69d898e9cdc6046d47bc4f77

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

DBVK-V-B7J-Q4LI APPELANTE : SARL NAVY LEST INTERNATIONAL Prise en la personne de son gérant en exercice domicilié es qualité au siège social sis [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Yann GARRIGUE

Source officielle
CA

5e chambre civile

696a33cecdc6046d47857382

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Syndicat de la copropriété [Adresse 6] [Adresse 2] pris en la personne de son syndic en exercice FONCIA domicilié es qualité FONCIA ROUSSILLON [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Yann GARRIGUE

Source officielle
CA

2e chambre sociale

680b1a5d2364a383b774751e

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

CHRONOPOST prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] [Localité 5] [Adresse 6] [Localité 2] Représentant : Me Yann GARRIGUE

Source officielle
CA

5e chambre civile

69df2439cdc6046d47482e6a

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[Y] [D] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Yann GARRIGUE, avocat au barreau de MONTPELLIER

Source officielle
CA

ETRANGERS

650bdfb3beee0f8318b9776c

Appel

14 août 2023

14 août 2023

GARRIGUES, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 28 JUIN 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code

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CA

ETRANGERS

62f1f8c3699dc905d4ce98e2

Appel

8 août 2022

8 août 2022

GARRIGUES, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 06 JUILLET 2022 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du

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CA

Cour d'Appel

6253ca7abd3db21cbdd8b22d

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

INTIMEE : SARL ROUSSILLON MATERIAUX, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social 242 avenue de Bruxelles 66000 PERPIGNAN représentée par la SCP GARRIGUE

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CA

Cour d'Appel

6253cb43bd3db21cbdd8d322

Appel

12 janvier 2010

12 janvier 2010

née le 22 Février 1948 à CALLOSA DE SEGURA de nationalité française ... 30310 VERGEZE représentée par la SCP GARRIGUE-GARRIGUE, avoués à la Cour assistée de Me David GERBAUD, avocat au barreau de

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CA

Cour d'Appel

6253cd5fbd3db21cbdd931d7

Appel

28 avril 2016

28 avril 2016

sous le noB 520 496 761, agissant poursuites et diligences de son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège 73 rue des Sauniers 17000 LA ROCHELLE Représentants : - Me Fabien-jean GARRIGUES

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CA

Cour d'Appel

6253cd8ebd3db21cbdd93a6a

Appel

9 mars 2017

9 mars 2017

GALLET ALLERIT, avocat au barreau de POITIERS DEMANDEUR en référé, D'UNE PART, ET : Madame Danielle X... épouse Y... ... 33670 ST GENES DE LOMBAUD Représentant : Me Fabien-jean GARRIGUES

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CA

Cour d'Appel

6253cda9bd3db21cbdd940e6

Appel

24 juillet 2018

24 juillet 2018

Représentant : Me Fabien-jean GARRIGUES, substitué par Me Marc-Antoine JULIEN, de la SCP GARRIGUES ASSOCIES, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT DEFENDEUR en référé, D'AUTRE PART, Par acte

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