Par jugement du 12 septembre 2022, le conseil de prud'hommes de Nanterre (section commerce) a : . débouté M.

né le 16 Mars 1951 à SAINT MATHURIN (46100) ... 32460 LE HOUGA Rep / assistant : la SCP GUY NARRAN (avoués à la Cour) Rep / assistant : la SELARL CHATEAU LOMBARD (avocats au barreau de NANTES)

LE MOLIERE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Antoine ORAIN de la SELARL ALEO, Plaidant, avocat au barreau de NANTES

Par un jugement n° 1704959 du 31 mars 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 février 2017.

EXPRO, JCP de NANTERRE N° RG : 22/01258 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jérôme WATRELOT Me Roger KOSKAS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

DBV3-V-B7H-VXTD AFFAIRE : [J] [Z] C/ Société BIC SERVICES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Février 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE

DALENYS SERVICES venant aux droits de la SARL RENTABILIWEB C/ [U] [Z] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Mars 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE

REXEL FRANCE prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 1] [Localité 4] Ayant Me Nicolas BEZIAU de la SCP IPSO FACTO AVOCATS, Avocat au Barreau de NANTES,

Septembre 1959 à [Localité 5] (44) demeurant [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Samir LAABOUKI substituant à l'audience Me Bruno CARRIOU de la SCP IPSO FACTO AVOCATS, Avocats au Barreau de NANTES

général : 13/13513 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Mars 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/04212 APPELANTE SAS SCA TISSUE FRANCE Immatriculée au RCS de NANTERRE

Par un jugement nos 1909246, 1912179 du 4 juillet 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leurs demandes.

; Représentée par Me Brice DUMAS, avocat au barreau de Papeete ; Intimés : Mme [RL] [XY] épouse [LI], née le 14 juillet 1942 à Tevaitoa, de nationalité française, demeurant à [Adresse 17], nantie

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Janvier 2013 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No Chambre : 2ème No RG : 2006F4468 2007F04821- 2008F04089- 2010F01862- 2011F03077 Expéditions

Pour un même crédit, le CIC s'est fait consentir trois sûretés différentes, à savoir un nantissement de comptes bancaires, un nantissement sur le fonds de commerce de la société THD pour un montant de

Par jugement du 23 septembre 2021, le conseil de prud'hommes de Nanterre (section encadrement), en sa formation de départage, a : - dit que le licenciement de M.

Mary Axe LONDON EC3A 8EP - UNITED KINGDOM prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Maître Marie-Laure DESNOS substituant Maître Pierre

Elles sont grevées de contraintes spécifiques et servitudes urbanistiques fortes : - nuisances sonores en raison de la proximité de l'aéroport de [16], - proximité d' axes majeurs de circulation

Par jugement du 30 août 2022, le tribunal judiciaire de Nanterre a : - débouté la société l'Olivier Assurances de toutes ses demandes à l'encontre de société Allianz, au titre de son recours subrogatoire