débats et du délibéré : - Catherine FARINELLI, président -Blandine FRESSARD, conseiller -Bénédicte LECHARNY, vice président placé exerçant les fonctions de conseiller assistée pendant les débats de Anne-Marie

Elle en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré.

l'ensemble des opérations du compte de la société pour les années 2013 à 2016.

tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des suppléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales qui lui ont été assignés au titre des années

A a été soumis à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales au titre de l'année 2012.

suite du refus opposé par le maire de l'Isle-de-Noë à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) l'intégralité des délibérations adoptées par le conseil municipal au cours de l'année

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Novembre 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sophie COUPET

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Fabienne ROUGE, présidente Monsieur Gilles REVELLES, conseiller Madame Sophie COUPET, conseillère

Madame DE Y... est avec ses frères et soeurs nue propriétaire d'un ensemble de bâtiments dépendances et terres pour une superficie totale de plus 33 hectares situé à CLERMONT SOUBIRAN lieu dit COUPET.

2016 intégrant notamment le budget, les comptes de résultats, le compte rendu financier et le rapport d'activité ; 2) la délibération du conseil municipal mentionnant la subvention accordée à cette association

HERATEC [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat postulant du barreau de LYON et Me Anne PICHON substituée par Me Hervé ROCHE

L'association a confié l'entretien de cette fosse à la SAS Vidange Quercynoise, entretien qui a eu lieu à sept reprises à partir de l'année 2014.

La société TECHNOTRANS exerce une activité de commissionnaire de transports à [Localité 2] depuis de nombreuses années.

Au cours de l'année 2008,une fissuration du mur de soutènement entraînant une déformation de la coque de la piscine affectait la propriété des époux [M]. M.

Un contrat à durée indéterminé a été conclu entre les parties à compter du 1er décembre 2006.

B s'est inscrit en Master 2 " chargé d'études développement durable et transition écologique " au titre de l'année 2022/2023.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne BESSON, Président de Chambre Madame Caroline CHICLET, Conseiller Monsieur Bruno BERTRAND, Conseiller

F CFP en remboursement des frais de remorquage du véhicule, -1. 190. 000 F CFP en remboursement du prix d'achat d'un véhicule de remplacement, lesdites sommes portant intérêts au taux légal à compter