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Il a toutefois accepté d'être momentanément affecté en remplacement du responsable d'unité locale de police (RULP) opérationnel sur la voie publique, en tant que chef de la cellule N.

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Chambre sociale

6364bb7ae405357f749ea99a

Appel

3 novembre 2022

RUL/CH [C] [X] C/ S.A.R.L. LEADER INTERIM 39, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés de droit au siège social S.A.S.U.

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Cour d'Appel

6253c943bd3db21cbdd87c72

Appel

15 décembre 2005

. : Lotissement Bel Azur La Rua GRENAY 38540 HEYRIEUX représenté par la SCP DUTRIEVOZ, Avoués assisté par Maître PEYCELON, Avocat, (TOQUE 699) COMMUNAUTE URBAINE DE LYON (COURLY) Siège social : 20 rue

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Chambre sociale 4-2

6708c066445a086e2bcee1c7

Appel

10 octobre 2024

, Madame Valérie DE LARMINAT, conseillère, Madame Isabelle CHABAL, conseillère, Greffière lors des débats : Mme Domitille GOSSELIN, Greffière placée lors de la mise à disposition : Mme Gaëlle RULLIER

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Chambre sociale 4-2

6708c06a445a086e2bcee20b

Appel

10 octobre 2024

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Pôle 6 - Chambre 11

633d200e62f5393e2eb44a9f

Appel

4 octobre 2022

n'est pas contredit que les modalités d'obtention et versement des bonus pour les cadres du niveau de Mme [I] sont déterminées dans un document intitulé 'Publicis Worldwide General 2013 Brand Bonus Rules

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Pôle 1 - Chambre 2

65321b289e4ea48318f5aead

Appel

19 octobre 2023

[S] [N] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assisté à l'audience par Me Vanessa RUFFA

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CHAMBRE SOCIALE B

62bfe0b5413a8b69b32bf158

Appel

1 juillet 2022

AFFAIRE BAUX RURAX RAPPORTEUR N° RG 21/00043 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NKM2 [C] C/ [C] [M] [X] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal paritaire des baux ruraux de VILLEFRANCHE SUR

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Chambre civile 1-2

67ecc5cb955548e0aba48f76

Appel

1 avril 2025

cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Madame Anne THIVELLIER, Conseillère, Madame Isabelle BROGLY, Magistrate honoraire, Greffière placée lors des débats : Madame Gaëlle RULLIER

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Chambre civile 1-2

6811aea581f47e994feb25fb

Appel

29 avril 2025

Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Madame Anne THIVELLIER, Conseillère, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseillère, qui en ont délibéré, Greffière placée lors des débats : Madame Gaëlle RULLIER

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Chambre civile 1-2

6790898fa212a19f662df5ce

Appel

21 janvier 2025

cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Madame Anne THIVELLIER, Conseillère, Madame Agnès PACCIONI, Vice-présidente placée, Greffière placée lors des débats : Madame Gaëlle RULLIER

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Chambre civile 1-2

67f5ff1de523525b14ffd9a2

Appel

8 avril 2025

de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Madame Anne THIVELLIER, Conseillère, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseillère, Greffière placée lors des débats : Madame Gaëlle RULLIER

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Pôle 4 - Chambre 8

6033c855337b517a95051ae1

Appel

30 mars 2017

SIRET : 542 022 983 00069 [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Matthieu Boccon Gibod de la Selarl Lexavoue Paris-Versailles, avocat au barreau de Paris, toque : C2477 assistée de Me Vanessa Ruffa

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02190_20230712

Admin. Appel

12 juillet 2023

ailleurs possible de se le procurer à la " Florifarma Pharmacy " Bulevardi Zogu I, Tirana et que la prise en charge par des rhumatologues est possible à l'University Medical Center of Tirana Mother Teresa, Rruga

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Chambre sociale

62c7ca0ecb8dca058e3e7a52

Appel

7 juillet 2022

RUL/CH [P] [C] C/ S.A.S.U.

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Chambre sociale

644b6389c51457d0f882dcbc

Appel

27 avril 2023

RUL/CH S.A.R.L.

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Chambre sociale

64a7afd63bcaf505db69654d

Appel

6 juillet 2023

RUL/CH [N] [H] C/ S.A.S. 2CB Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :

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Chambre sociale

63b7cccf6b63637c907b7aa2

Appel

5 janvier 2023

RUL/CH [K] [O] C/ SAS AUTOGRILL CÔTÉ FRANCE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :

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Chambre sociale

62da3ddc2eb797effb0701ea

Appel

21 juillet 2022

RUL/CH S.A.

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Chambre sociale

6274bc7f2799a9057d5dd04d

Appel

5 mai 2022

RUL/CH [M] [I] C/ [N] [H] - ès qualités d'administrateur judiciaire de l'Association [11] UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA - AGS CHALON SUR SAONE S.E.L.A.R.L.

Source officielle

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