CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

COUR D'APPEL D'[Localité 5] CHAMBRE A - CIVILE CM/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/01149 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FF4I ordonnance du 29 juin 2023 Juge de la mise en état du MANS n° d'inscription

Source officielle

Chambre A - Civile

68f07f4947396eb608bc066c

Appel

14 octobre 2025

COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE IG/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/00905 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FFGV ordonnance du 15 mai 2023 Juge de la mise en état d'ANGERS n° d'inscription

Source officielle

Sixieme Chambre

697475b8cdc6046d47869a66

Appel

23 janvier 2026

s'agissait d'un taux de THC de 0,3 %, ou supérieur à ce taux, et explique que la marchandise était répartie en 10 colis différents et que les rapports d'analyse proviennent d'organisme accrédités OFRAC ILAC

Source officielle

1ère Chambre section B

697c6c17cdc6046d473a7b17

Appel

26 janvier 2026

COUR D'APPEL D'ANGERS 1ERE CHAMBRE SECTION B GG/ILAF AFFAIRE N° RG 24/00911 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FKFN jugement du 22 Février 2024 Juge aux affaires familiales d'ANGERS n° d'inscription

Source officielle

1ère Chambre civile

64a50c7cb8594705dbfcca25

Appel

4 juillet 2023

De même, il'ne saurait être reproché au premier juge d'avoir invité l'expert à «'donner son avis sur l'existence d'un préjudice d'agrément résultant de l'impossibilité pour la victime de pratiquer régulièrement

Source officielle

1ere Chambre sect.Civile

64a50cf6b8594705dbfccc59

Appel

4 juillet 2023

ailleurs, s'agissant de sa responsabilité dans les conséquences de l'incendie, il peut en être exonéré s'il démontre que l'incendie'est arrivé par cas fortuit, force majeure ou vice de construction et qu'il'ne

Source officielle

Chambre A - Commerciale

66975e9092a5b3e8ade13e5a

Appel

16 juillet 2024

COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/00132 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDNS jugement du 30 Décembre 2022 Juge des contentieux de la protection

Source officielle

Chambre A - Commerciale

6684eabba0de54ff609f7c60

Appel

2 juillet 2024

COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/01697 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FHDU jugement du 03 Octobre 2023 Tribunal de Commerce du MANS n° d'inscription

Source officielle

Chambre A - Commerciale

67875462181ea8ef9c1d71ea

Appel

14 janvier 2025

COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/00421 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EUS4 jugement du 05 Février 2020 Tribunal de Commerce du MANS n° d'inscription

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 5

686766f57c03803a32c27161

Appel

3 juillet 2025

514 [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Michel Guizard de la SELARL Guizard et Associes, avocat au barreau de Paris, toque : L0020 Assistée de Me Philippe d'Hauthuille, substitué par Me Ilana

Source officielle

1ère Chambre section B

68130843046d639136715b8a

Appel

28 avril 2025

COUR D'APPEL D'ANGERS 1ERE CHAMBRE SECTION B GG/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/00631 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FEUP jugement du 3 Avril 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Source officielle

Chambre A - Commerciale

67908ed69b4b0b8d25008cd8

Appel

21 janvier 2025

COUR D'APPEL D'[Localité 7] CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/00494 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EUY3 jugement du 12 Février 2020 Tribunal de Commerce de LAVAL n

Source officielle

Chambre A - Commerciale

660cf2567c1ccb0008628be7

Appel

2 avril 2024

COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/01829 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FCLI jugement du 18 Octobre 2022 Tribunal de Commerce d'ANGERS n° d'inscription

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 3

660f9500a40f8b0008cb759b

Appel

4 avril 2024

Immatriculée au R.C.S. de Paris sous le n° 797 880 606 Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Ilana

Source officielle

Chambre A - Commerciale

65a77d288121050008662ba0

Appel

16 janvier 2024

COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/00604 - N° Portalis DBVP-V-B7D-EPJV ordonnance du 21 Mars 2019 Juge commissaire de SAUMUR n° d'inscription

Source officielle

Chambre A - Commerciale

65a77d318121050008662ba4

Appel

16 janvier 2024

COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/00805 - N° Portalis DBVP-V-B7D-EPW2 jugement du 25 Février 2019 Tribunal de Grande Instance d'ANGERS

Source officielle

Chambre A - Commerciale

65b0b98c8d0ccf000877e45d

Appel

23 janvier 2024

COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/00611 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7MR jugement du 29 Mars 2022 Tribunal de Commerce du MANS n° d'inscription

Source officielle

Chambre A - Commerciale

66162bd699851e0008f1e502

Appel

9 avril 2024

COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/00655 - N° Portalis DBVP-V-B7D-EPMI jugement du 13 Février 2019 Tribunal de Commerce de LAVAL n° d'inscription

Source officielle

1ère Chambre section B

68f3229a48e010cf6a8cd5af

Appel

16 octobre 2025

COUR D'APPEL D'[Localité 17] 1ERE CHAMBRE SECTION B MCPC/ILAF ARRET N° AFFAIRE N° RG 22/01475 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FBQI jugement du 03 Juin 2022 TJ hors [18], JEX, JLD, J.

Source officielle

Chambre A - Commerciale

6a168328cdc6046d47117e9d

Appel

26 mai 2026

COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 25/01637 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FRDZ Jugement du 21 Février 2023 Juge de l'exécution de [Localité

Source officielle

Page 13 sur 19

← Précédent Suivant →