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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 1-11 IDP
64a65fc7bbd03a05db9650f3
5 juillet 2023
5 juillet 2023
. *-*-*-*-* DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 19 juin 2023 en audience publique devant Anne SEGOND, présidente de chambre déléguée par ordonnance de monsieur le
Source officielleChambre 1-11 IDP
64a65fc7bbd03a05db9650f7
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Greffier lors des débats : Florence CHUPIN faisant fonction et assermentée Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 05 juillet 2023.
Source officielleChambre 1-11 IDP
64a65fc8bbd03a05db9650f9
5 juillet 2023
5 juillet 2023
. *-*-*-*-* DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 19 juin 2023 en audience publique devant Anne SEGOND, présidente de chambredélégue par ordonnance de monsieur le
Source officielleChambre 1-11 IDP
633d1fa862f5393e2eb4486f
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Greffier lors des débats : Florence CHUPIN faisant fonction et assermentée Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 03 octobre 2022.
Source officielleChambre 1-11 IDP
633d1fa862f5393e2eb44873
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Greffier lors des débats : Florence CHUPIN faisant fonction et assermentée Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 03 octobre 2022.
Source officielleChambre 1-11 IDP
633d1faa62f5393e2eb4487b
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Greffier lors des débats : Florence CHUPIN faisant fonction et assermentée Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 03 octobre 2022.
Source officielleChambre 1-11 IDP
62848f64498a54057d102cc6
16 mai 2022
16 mai 2022
. *-*-*-*-* DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 2 mai 2022 en audience publique devant Anne SEGOND, présidente de chambre déléguée par ordonnance de monsieur le
Source officielleChambre 1-11 IDP
62848f65498a54057d102cca
16 mai 2022
16 mai 2022
. *-*-*-*-* DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 2 mai 2022 en audience publique devant Anne SEGOND, présidente de chambre déléguée par ordonnance de monsieur le
Source officielleChambre 1-11 IDP
6270c5fc2354d9057d9e9246
2 mai 2022
2 mai 2022
. *-*-*-*-* DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 04 avril 2022 en audience publique devant Anne SEGOND, présidente de chambre déléguée par ordonnance de monsieur
Source officielleChambre 1-11 IDP
6270c5fe2354d9057d9e924a
2 mai 2022
2 mai 2022
. *-*-*-*-* DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 04 avril 2022 en audience publique devant Anne SEGOND, présidente de chambre déléguée par ordonnance de monsieur
Source officielleChambre 1-11 IDP
6270c5ff2354d9057d9e924c
2 mai 2022
2 mai 2022
. *-*-*-*-* DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 04 avril 2022 en audience publique devant Anne SEGOND, présidente de chambre déléguée par ordonnance de monsieur
Source officielleChambre 1-11 IDP
6270c6002354d9057d9e9250
2 mai 2022
2 mai 2022
. *-*-*-*-* DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 04 avril 2022 en audience publique devant Anne SEGOND, présidente de chambre déléguée par ordonnance de monsieur
Source officielleChambre 1-11 IDP
6549e2c7bc1a528318e0960c
6 novembre 2023
6 novembre 2023
. *-*-*-*-* DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 09 octobre 2023 en audience publique devant Anne SEGOND, présidente de chambre déléguée par ordonnance de monsieur
Source officielleChambre 1-11 IDP
6549e2c8bc1a528318e09610
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Greffier lors des débats : Florence CHUPIN faisant fonction et assermentée Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 06 novembre 2023
Source officielleCour d'Appel
6253cb9cbd3db21cbdd8de09
16 mai 2011
16 mai 2011
C/ Florence Jacqueline Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e30b
23 juin 2011
23 juin 2011
De la relation de Florence Z... et Francis X... est issu : - Théo, né le 8 mai 2001.
Source officielleCour d'Appel
6253cce3bd3db21cbdd919b4
5 juin 2014
5 juin 2014
.-13090 AIX EN PROVENCE Représenté par Me Virginie BENECH de la SELARL BENECH-PLAISANT, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ Mme Florence Katia Dao Y... née le 26 Juin 1971 à NOUMEA (98800) demeurant
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
ésenté par Me Emelie SAMSON, avocat au barreau de PARISc/CPAM 91 - ESSONNE
69748c69cdc6046d47881d93
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Pôle 6 - Chambre 13 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : [G] [O], représenté par Me Emelie SAMSON, avocat au barreau de PARIS c/ CPAM 91 - ESSONNE, représenté par Me Florence
Source officielleChambre 4-5
69cf7070cdc6046d47f528b2
2 avril 2026
2 avril 2026
Société [3] prise en la personne de son représentant légal en exercice y domicilié Représentant : Me Harold HERMAN, avocat au barreau de PARIS Intimées ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Marie-Anne
Source officielleChambre 4-5
69cf7072cdc6046d47f528c0
2 avril 2026
2 avril 2026
Société [3] prise en la personne de son représentant légal en exercice y domicilié Représentant : Me Harold HERMAN, avocat au barreau de PARIS Intimées ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Marie-Anne
Source officiellePage 13 sur 484