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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-7
67f0ba3eea6533065f551d3a
4 avril 2025
4 avril 2025
[E] [R] en centre de rétention fait au parquet d'Evry le 28 mars 2025 à 16h30 et celui au parquet de Versailles le 28 mars 2025 à 16h40 de sorte que les dispositions des articles 813-4 et 741-8 du CESEDA
Source officielle2ème Chambre
5fde70727f934c492921460c
29 juin 2018
29 juin 2018
En effet la préconisation B, consistant à maintenir le revêtement de sol parquet stratifié existant, prévoyait la dépose dudit parquet et plinthes (bas de la page 13), le détalonnage des pieds d'huisserie
Source officielle1ère Chambre
642d14f7cb8fa004f57da403
4 avril 2023
4 avril 2023
, écartements entre les plinthes et les lames ou entre les seuils et les lames ou ) concernant les parquets des logements A-101, A-102, A-103, A-104, A-111A-112, B-202, B-206, B-213, B-214.
Source officielleChambre civile 1-2
6799c4225331f58c9ee86eb0
28 janvier 2025
28 janvier 2025
ou sur le parquet de la grande pièce.
Source officielle1ère Chambre civile
662b43a9fe2545000831476c
25 avril 2024
25 avril 2024
avant et dans la chambre au niveau inférieur le parquet gondole et se soulève.
Source officielleChambre des Urgences
68f71378cbf3d85a0c71ebee
15 octobre 2025
15 octobre 2025
ne fait état d'aucun désordre concernant les plinthes et le parquet de la chambre, ne pouvant justifier la réfection du parquet.
Source officielleCour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93b85
12 janvier 2017
12 janvier 2017
d'exercer sa fonction de contrôle de cette mesure privative de liberté puisque lors de la prolongation de cette même mesure de garde à vue le parquet a donné ordre aux policiers de notifier au requérant
Source officielleAvis
CADA:20231706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Nîmes en 2020, 2021 et 2022 : a) les rapports annuels de politique pénale sur l'application de la loi et des instructions générales ; b) les rapports annuels sur l'activité et la gestion de leurs parquets
Source officielleChambre Etrangers/HSC
635b7219b201587f74be0419
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Sur le grief tiré de l'absence d'avis au parquet de Rennes; Aux termes de l'article L. 741-8 du CESEDA : 'Le procureur de la République est informé immédiatement de tout placement en rétention'.
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
6346595ac024d1adffef760a
11 octobre 2022
11 octobre 2022
L'acte indique qu'il a été dressé suite au jugement supplétif du cadi de Hamahamet du 28 décembre 1999, vu et communiqué au parquet le 21 juillet 2012.
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
6346595ac024d1adffef760c
11 octobre 2022
11 octobre 2022
L'acte indique qu'il a été dressé suite au jugement supplétif du cadi de Hamahamet du 28 décembre 1999, vu et communiqué au parquet le 21 juillet 2012.
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
6346595ac024d1adffef760e
11 octobre 2022
11 octobre 2022
L'acte indique qu'il a été dressé suite au jugement supplétif du cadi de Hamahamet du 28 décembre 1999, vu et communiqué au parquet le 21 juillet 2012.
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
6346595bc024d1adffef7610
11 octobre 2022
11 octobre 2022
L'acte indique qu'il a été dressé suite au jugement supplétif du cadi de Hamahamet du 28 décembre 1999, vu et communiqué au parquet le 21 juillet 2012.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd1bd3db21cbdd94944
19 juin 2020
19 juin 2020
C... s'étant engagée à réaliser les travaux de reprise des peintures pour le 13 septembre 2016 et le coût de réfection du parquet endommagé ayant été évalué à 13 091,50 euros, somme prise en charge par
Source officielleAvis
CADA:20162333
21 juillet 2016
21 juillet 2016
Constitution et de l'article 48 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut des magistrats, le pouvoir disciplinaire est exercé à l'égard des magistrats du parquet
Source officielle1ère Chambre
6451fae648616ed0f8cd4f4e
2 mai 2023
2 mai 2023
Par jugement du tribunal de commerce de Chambéry du 7 mars 2017, la société Wood & parquet a été placée en redressement judiciaire.
Source officielle1ère Chambre civile
63c79aecda31367c908eb4ef
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Dans cette même pièce, il est observé l'existence de trous dans les murs, que le parquet est « abîmé par endroits + éclats ».
Source officielleETRANGERS
65a62e7a448a370008a72176
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Une fois celles-ci faites le parquet a été avisé des mesures.
Source officiellePôle 2 - Chambre 11
60367bce327f8a1f9b6feaac
15 octobre 2015
15 octobre 2015
[W] [V], assisté de son avocat, qui demande la confirmation de l'ordonnance ; SUR QUOI, Sur le premier moyen relatif à la tardiveté de l'avis à parquet de la mesure de retenue et sur le huitième moyen
Source officielleCour d'Appel
6253c949bd3db21cbdd87d92
8 novembre 2005
8 novembre 2005
époux X... par assignation du 21 août 2001, le tribunal de grande instance de LYON a par jugement du 20 janvier 2004 : - déclaré la SCI LA COMBE DU BREUIL tenue de réparer les désordres affectant le parquet
Source officiellePage 12 sur 609