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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
6035c85c89c0b12fa9196451
25 février 2016
25 février 2016
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président de chambre, et par Madame Wafa SAHRAOUI, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6035d1bfc8168d38b3146ca1
18 février 2016
18 février 2016
Philippe MICHEL, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Madame Wafa SAHRAOUI, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - mis à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6035fdf9656c90632dc3fcbd
14 janvier 2016
14 janvier 2016
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrice Labey, Président Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Conseiller Monsieur Philippe MICHEL , Conseiller Greffier : Madame Wafa
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
60371fbd0acc79b9da12e2e9
4 juin 2015
4 juin 2015
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Mme Wafa SAHRAOUI, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
61626b8de62f7c490f224e67
21 janvier 2014
21 janvier 2014
de MINUTE : 14/ N° RG : 12/02987 Jugement (N° 09/02356) rendu le 08 Novembre 2011 par le Tribunal de Grande Instance de BETHUNE REF : PB/KH APPELANTE SCI SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE WAZ
Source officielle1re chambre sociale
6040a83031336b630938c525
3 mars 2021
3 mars 2021
ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Georges LEROUX, Président de chambre, et par Madame Wafa
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
63be639513ef607c90ab65b9
10 janvier 2023
10 janvier 2023
CASSATION DEMANDEUR A LA SAISINE : S.A. [8] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Xavier PIGNAUD de l'AARPI RIGAUD AVOCATS , avocat au barreau de PARIS, substitué par Maître WAZIR
Source officielleChambre 1-6
66b30df82f025c562a9888a9
6 août 2024
6 août 2024
naissance 1] 1983 à [Localité 6], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Patrice CHICHE de la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P, avocat plaidant, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Maxence WALAS
Source officielle2ème Chambre
6684ead4a0de54ff609f7d5a
2 juillet 2024
2 juillet 2024
légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Sabrina CUYNAT-BOUMELLIL de la SELARL CSCB, avocat au barreau de GRENOBLE substituée par Me Wassa
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6034cc76a5d5dab6c8dceeea
22 septembre 2016
22 septembre 2016
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Madame Wafa SAHRAOUI, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6034cc76a5d5dab6c8dceeee
22 septembre 2016
22 septembre 2016
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Madame Wafa SAHRAOUI, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6034cc76a5d5dab6c8dcef00
22 septembre 2016
22 septembre 2016
- signé par Mme Patricia DUFOUR, Conseiller pour la Présidente régulièrement empêchée, et par Madame Wafa SAHRAOUI, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6035d1bfc8168d38b3146cae
18 février 2016
18 février 2016
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président de chambre, et par Madame Wafa SAHRAOUI, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6035e8546afe474e664bb21d
28 janvier 2016
28 janvier 2016
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président de chambre,et par Madame Wafa SAHRAOUI, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6035fdf9656c90632dc3fcb5
14 janvier 2016
14 janvier 2016
avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile - signé par Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Conseiller faisant fonction de Président et par Madame Wafa
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6035fdf9656c90632dc3fcbc
14 janvier 2016
14 janvier 2016
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Madame Wafa SAHRAOUI, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ****************** FAITS
Source officielleCour d'Appel
6253cc7bbd3db21cbdd90365
15 janvier 2013
15 janvier 2013
la cour composée de : Bertrand DAROLLE, Président de Chambre, président, François BILLON, Conseiller, Régis LAFARGUE, Conseiller, Wapone CAWIDRONE, assesseur coutumier de l'aire NENGONE, Noël WAAGA
Source officielleCour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd907fe
24 avril 2013
24 avril 2013
Noël WAAGA, aire Nengoné -M. Norbert CAWIDRONE, aire Nengoné Régis LAFARGUE, Conseiller, ayant présenté son rapport.
Source officielleCour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd9081f
24 avril 2013
24 avril 2013
Noël WAAGA, aire Nengoné -M.
Source officielleChambre 4-1
65b4ab227ef77d000880b338
26 janvier 2024
26 janvier 2024
En effet dans cette commande n°178000 vous avez préparé à l'envoi la référence 'Waka Lady Black' alors que la référence figurant sur le bon de commande était la 'Chaprial Lady Black'.
Source officiellePage 12 sur 14