CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

78 887 résultats pour « Puisson »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053790044

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

CETAT60-02-01-02 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Service public de santé. - Dons du sang.

Résumé IA — à vérifier

Page 12 sur 3945

← PrécédentSuivant →
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053790092

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

CETAT60-02-01-02 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Service public de santé. - Dons du sang.

Résumé IA — à vérifier
CA

Cour d'Appel

6253cc26bd3db21cbdd8f456

Appel

3 avril 2012

3 avril 2012

général : 10/ 24391 Décision déférée à la Cour : jugement du 13 octobre 2010- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 10/ 00005 APPELANT Monsieur Yves Roger X... ... 89520 ST SAUVEUR EN PUISAYE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c86cbd3db21cbdd85430

Appel

27 février 2001

27 février 2001

Par contre, elle pouvait difficilement prospérer puisque ce type d'action doit être engagé dans les six mois à compter du jour où son auteur avait eu connaissance de la naissance.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

61632b2c81886c8c1bac970f

Appel

20 octobre 2011

20 octobre 2011

Comparé avec les résultats obtenus en 2004, la baisse d'activité est encore plus importante puisque le chiffre d'affaires 2007 est inférieur de 44% à celui 2004.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb2bd3db21cbdd942db

Appel

22 novembre 2018

22 novembre 2018

qui en sont l'accessoire ; Qu'hormis la demande tendant à faire injonction à Monsieur B... de restituer le matériel vendu à la liquidation de la société IMPACT ECO HABITAT, laquelle est irrecevable puisque

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA03818_20260218

Admin. Appel

18 février 2026

18 février 2026

publique ; - en tout état de cause, l’exercice d’une mission de service public peut être admis même en l’absence d’exercice de prérogatives de puissance publique ; - la juridiction administrative est

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6451fae048616ed0f8cd4f24

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

était nécessairement moins propre, puisque l'abri a aussi pour fonction d'empêcher la chûte d'insectes, de poussières et autres feuilles mortes dans le bassin.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

653b58b8502b828318c4e290

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Ils avancent que la motorisation a été refaite à l'identique, puisque d'une puissance de 200 chevaux aussi bien avant qu'après et que la qualification d'in bord à hors-bord ne peut être considéré comme

Source officielle
CA

Chambre 1-5

69f44d2ccdc6046d472f54e4

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Or, il ne s'agit pas là d'une réparation intégrale du préjudice puisque cela ne tient pas compte de l'intégralité des coûts liés à la plantation.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

65b0c05c8d0ccf000877e75a

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

moteur, - 12 septembre 2018 : nouveau problème de puissance moteur - 13 septembre 2018: remplacement du calculateur moteur, - 17 septembre 2018: prise en charge suite à perte de puissance moteur, un

Source officielle
CA

13e chambre

5fde285cb804ec05d6c880b6

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Dans le cadre de cette réglementation, la société Elecsol Haut Var a décidé de l'implantation d'une centrale photovoltaïque d'une puissance de 231 kW, sur la commune de Saint-Martin de Crau.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc57bd3db21cbdd8fd24

Appel

23 août 2012

23 août 2012

soit sept mille (7. 000) francs Pacifique par enfant, payable au domicile ou à la résidence de la mère, somme due même pendant les séjours des enfants chez leur père, et ce jusqu'à ce que les enfants puissent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccaebd3db21cbdd90ee2

Appel

26 septembre 2013

26 septembre 2013

Le Tribunal n'a en revanche pas fait droit à la demande de Mme A... de délimitation des parcelles du côté X... puisque cela consisterait à statuer sur la propriété de la moitié du chemin rural hors la

Source officielle
CA

Chambre 1-6

67ac3e115a940b7d9cd969d4

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

En conséquence, la perte des données électroniques par la SAS, s'agissant de la puissance des tirs de radiofréquences, de leur durée et de leur localisation, empêche toute appréciation critique du geste

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c97bbd3db21cbdd8876e

Appel

11 mai 2006

11 mai 2006

Ces troubles s'expliquent principalement sur le mode d'une toute puissance absolue ne trouvant aucune limite.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

696a207fcdc6046d4782c51a

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

la marque des panneaux Systovi y figure ainsi que la puissance globale des panneaux de 2000 kW.

Source officielle
CA

13e chambre

5fde284cb804ec05d6c880ac

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Dans le cadre de cette réglementation, la société D'S Invest a décidé de l'implantation d'une centrale photovoltaïque d'une puissance de 125 kW, sur la commune d'Escoubès.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

65449d49c71a6a83181c8dda

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

été engagée alors que la CMRA n'a pas rendu de décision dans le délai de 4 mois et qu'il n'est pas établi que cette commission avait transmis le rapport litigieux au médecin conseil de l'employeur, puisque

Source officielle
CA

1ère Chambre

679089a0a212a19f662df698

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

connaître des actions dirigées contre les décisions prises par l'autorité administrative dans l'exercice de ses prérogatives de puissance publique, - la décision par laquelle l'autorité administrative

Source officielle