IP ACS N° SIRET : 443 582 796 00035 [Adresse 1] [Localité 3], dont le siège social se situe au [Adresse 1] Représentée par Me Audrey GOMEZ DE MIRANDA, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ Monsieur

appel formé par requête d'appel à fin de saisie conservatoire déposée et enregistrée au greffe de la cour d'appel le 30 mars 2026 ; Appelante : L'Association Te Mau Aratai enregistrée sous le n° Tahiti

statuer à l'occasion des procédures ouvertes en application des articles L.3211-12 et suivants du code de la santé publique, statuant contradictoirement et en dernier ressort, Assistée de Jihan TAHIRI

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Jihan TAHIRI

ordonnance du premier président de ladite Cour en date du 23 août 2023 pour statuer sur les procédures ouvertes en application de l'article L3222-5-1 du code de la santé publique ; Assistée de Jihan TAHIRI

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de Jihan TAHIRI

VOYAGES MASSON Représentée par Me Xavier D'HELLENCOURT de l'ASSOCIATION CABINET D HELLENCOURT, avocat au barreau d'AMIENS Représentée par Me Isabelle GOMME de la SCP GOMME et BOUMAIZA, avocat au barreau

: Madame Isabelle MONTAGNE, présidente de chambre, rédactrice Madame Nathalie FRENOY, présidente de chambre Madame Sandrine MOISAN, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Eva DA SILVA GOMETZ

représentée par Me Philippe CHABAUD de la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocat au barreau de LIMOGES, la SCP DESCUBES BALLOTEAU LAPEGUE, avocats au barreau de LA ROCHELLE, Maître Cécile GOMEZ, avocat

barreau de DUNKERQUE Appelante [Adresse 2] Syndicat des copropriétaires prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis représentée par Me Georges GOMEZ

date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 5], - à l'intéressé, - au Préfet du Finistère, - à Me Audrey GOMEZ

de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - à la PREFECTURE DU LOIRET, - à Me Audrey GOMEZ

N° 295 BIS RG 21/00041 ------------ [C] [X] ( Me [T]) C/ [C] [K] [C] [V] Sa Banque de Tahiti SA eurotitrisation (Me [E]) (Me Mestre) ----------------------------------

DBVB-V-B7H-BMKLV Ordonnance n° 2024/M005 Mme [J] [X] Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante SAS MA'A TAHITI

PENELOPE INTIME ORDONNANCE DE RADIATION D'OFFICE Nous, Anne FOUSSE conseillère faisant fonction de présidente de chambre assistée de Madame Carole Gomez , Greffière, saisie de l'instance d'appel

pour statuer à l'occasion des procédures ouvertes en application des articles L.3211-12 et suivants du code de la santé publique, statuant contradictoirement et en dernier ressort, Assisté de Jihan TAHIRI

pour statuer à l'occasion des procédures ouvertes en application des articles L.3211-12 et suivants du code de la santé publique, statuant contradictoirement et en dernier ressort, Assisté de Jihan TAHIRI

ordonnance du premier président de ladite Cour en date du 07 juillet 2023 pour statuer sur les procédures ouvertes en application de l'article L3222-5-1 du code de la santé publique ; Assistée de Jihan TAHIRI