Cour d'AppelCHAMBRE ÉCONOMIQUE
Cour d'Appel · CHAMBRE ÉCONOMIQUE — 2 avril 2026
- ECLI
- 69cf66e8cdc6046d47f45f70
- Date
- 2 avril 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ORDONNANCE DE RADIATION D.A. : Numéro : 25/00359 du : 27 Novembre 2024 RG : N° RG 25/00413 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JIIP Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE en date du 22 Octobre 2024 dans l'affaire portant le n° RG 2024F00167 S.A.S.U. VOYAGES MASSON Représentée par Me Xavier D'HELLENCOURT de l'ASSOCIATION CABINET D HELLENCOURT, avocat au barreau d'AMIENS Représentée par Me Isabelle GOMME de la SCP GOMME et BOUMAIZA, avocat au barreau de PARIS APPELANTE Fédération MALAKOFF HUMANIS Représentée par Me Carole SERRA, avocat au barreau d'AMIENS Représentée par Me Claude ARNAUD, avocat au barreau de PARIS INTIMEE Nous, Odile GREVIN, Magistrat de la Mise en Etat, Vu les articles 377, 381, 383 du Code de procédure civile. Vu l'ordonnance du conseiller de la mise en état en date du 02 septembre 2025 ; Vu l'absence de mise en cause des organes de la procédure. PAR CES MOTIFS ORDONNONS LA RADIATION DE L'AFFAIRE, Disons qu'elle ne pourra être remise au rôle que sur justifications de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation. Fait à [Localité 1] le 02 avril 2026 Le magistrat de la mise en état, Notifié aux parties et copie adressée aux avocats le 02 Avril 2026
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- CHAMBRE ÉCONOMIQUE
- Date
- 2 avril 2026
Référence
69cf66e8cdc6046d47f45f70
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA