[Y] [D] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Robin NABET, avocat au barreau de PARIS, toque : H1 INTIMEE Société CHADAPAUX [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Philippe GAUTIER

comparaître, [Y] [S] né le 14 Mai 1992 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Yasmina BELKORCHIA de la SELARL R & K AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Florent

Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20150222 Représentant : Me Florence

paritaire de MACON, section Industrie, décision attaquée en date du 26 Octobre 2021, enregistrée sous le n° F20/00159 APPELANT : [N] [H] Lieudit [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Florent

LYNX SECURITE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Grégory KUZMA de la SELARL R & K AVOCATS, avocat au barreau de LYON substitué par Me Florent LABRUGERE, avocat au barreau de LYON INTIMÉE

2022 RG n° 20/00416 suivant déclaration d'appel en date du 02 MARS 2022 APPELANTS : Madame [E] [G], ÉPOUSE [R] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Cécile BENTOLILA de la SCP CANALE-GAUTHIER-ANTELME-BENTOLILA

Ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 10] Représentée par la SCP NABOUDET - HATET (Me Caroline HATET-SAUVAL) avocats au barreau de PARIS, toque L0046 Assistée de Me Florent VIGNY plaidant

[H] du cabinet Galtier d'une part, et de M. [B] d'autre part, diligentées à l'initiative de M.

[T] du cabinet Galtier d'une part et de M. [R] d'autre part, diligentées à l'initiative de M.

barreau de PARIS, présent COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats du 15 Mars 2022 : Monsieur Christophe ESTEVE, Président de Chambre Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, Conseiller Mme Florence

barreau de BESANCON, absente COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats du 15 Mars 2022 : Monsieur Christophe ESTEVE, Président de Chambre Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, Conseiller Mme Florence

. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeur APPELANT Monsieur [Z] [K], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Olivier GAUTHIER, avocat au barreau de MONTBELIARD absent et substitué

COUR L'affaire a été débattue le 14 Mai 2025 en audience publique devant la cour composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère, Madame Florence

DAMC, avocat au barreau de Rouen plaidant par Me Antoine ETCHEVERRY SA ALLIANZ IARD en qualité d'assureur de la société FERIT CONSTRUCTION [Adresse 1] [Localité 16] représentée par Me Florence

INTIME Syndicat des copropriétaires [Adresse 3] représenté par son Syndic le CABINET ABEILLE IMMOBILIER [Adresse 10] [Localité 6] représenté par la SCP GAULTIER - KISTNER, avoué près la Cour

[D] [N] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentés par Me Jean-Didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER - MARIE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0240, Assistés de Me Qinglan LI

EXPRO, JCP de [Localité 12] N° Chambre : 6 N° Section : N° RG : 17/06335 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie GAUTIER Me Anne-laure DUMEAU

EXPRO, JCP de NANTERRE N° Chambre : 6 N° Section : N° RG : 17/06282 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie GAUTIER Me Anne-laure DUMEAU