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310 résultats pour « Alienor SAINT-PAUL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 8

60320883e691074064710269

Appel

15 mai 2018

15 mai 2018

Louis avocats, avocats au barreau de PARIS toque K79 Me [S] Paul PETRESCHI Me Edouard TRICAUD SCP BROUARD-DAUDE en la personne de Maître [R] [M], ès-qualités de Mandataire judiciaire Liquidateur

Source officielle

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CA

4eme Chambre Section 2

69674153cdc6046d473a82a6

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

13/01/2026 ARRÊT N° 26/13 N° RG 24/01021 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QDNC FCC/CI Décision déférée du 04 Mars 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse ( 22/00139) Paul FAROUZE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63d22aa59b3c8605deec207d

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Progressivement au cours de mon remplacement j'avais constaté une dégradation de l'état de santé psychique et psychologique de Madame [C]'.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

6788a3ca05b7378c3f0c52ac

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Ils étaient complétement mis à l'écart de tout, personne n'osait parler avec eux (') ".

Source officielle
CA

Sociale C salle 3

69fc2a2acdc6046d47e2fed8

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Elles ont immédiatement pris en considération cette plainte ; et elles ont évoqué auprès de l'équipe soignante dans le service qu'elles allaient visionner la vidéosurveillance.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69eaf9f9cdc6046d4756bdad

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 03 Septembre 2024, rg n° 22/00116 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6618cef37935f50008be3f53

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

LIJAK Copie exécutoire délivrée le : à : SCP PAUL ET [F] [W] Me Gaëtan LE MERLUS Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire

Source officielle
CA

Rétention Administrative

659f94613328fa00087a2467

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Lorsque l'étranger ne parle pas le français, il est fait application des dispositions de l'article L. 141-2.'

Source officielle
CA

17e chambre

6364bc41e405357f749ead1a

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

[H] [S] vis-à-vis de plusieurs collaborateurs du site de distribution de [Localité 5], impactant les conditions de travail, la santé des collaborateurs et le fonctionnement du site.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6610e5ef74ef9f00086f6692

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

À l'information de l'incident, [D] [I] a pensé que ces salariés allaient voir les opérations, mais ce n'est même pas cela, ce sont des salariés qui allaient prendre leur véhicule.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

679331c231df9338379d269f

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

DEKLEBER [Adresse 33] [Localité 50] représentée et assistée de Me Paula PELTZMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : B1106 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA SEINE SAINT DENIS

Source officielle
CA

Délég.Premier Président

6274bb412799a9057d5dce80

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

635236dc8c924eadffcc4886

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

[S] [A] dans le cadre de son devoir de protection de la santé des salariés, et indique que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2cbd3db21cbdd927c1

Appel

19 mars 2015

19 mars 2015

Jacques Paul X... né le 06 Juillet 1949 à NOUMEA (98800) demeurant... Représenté par la SELARL REUTER-DE RAISSAC, avocats au barreau de NOUMEA Mme Michelle Marthe X... épouse Y...

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CA

Cour d'Appel

6253ca2bbd3db21cbdd8a3fc

Appel

21 novembre 2007

21 novembre 2007

né le 14 octobre 1966 à ANGERS (49) ... 85800 SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE 7o) Mademoiselle Magali DORKELD née le 13 février 1971 à CHINON (37) ... 85800 SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE représentés

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CA

Rétention Administrative

6618cefa7935f50008be405f

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

L'assistance de l'interprète est obligatoire si l'étranger ne parle pas le français et qu'il ne sait pas lire.En cas de nécessité, l'assistance de l'interprète peut se faire par l'intermédiaire de moyens

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CA

11e chambre

5fdaa67cad5ff43758260a85

Appel

6 juin 2019

6 juin 2019

[Q], qui lui indiquait que les activités « contrôle de gestion » et « système d'information » étaient reprises sur le site lyonnais et lui confirmait que les besoins de la société allaient, dans ce domaine

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

615e0d2dc25a97f0381f4c24

Appel

25 février 2015

25 février 2015

Madame Violaine PERRET ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

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CA

Sociale B salle 3

643e35bc83146e04f531ec14

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

De plus, les conséquences sur votre santé que vous présentez à l'appui de votre droit de retrait, telles que les maux de ventre ou les maux de tête ne nous semblent pas relever du périmètre du droit de

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CA

1re Chambre A

6035d0953f63ef37912d3bf7

Appel

23 février 2016

23 février 2016

avocat au barreau de MARSEILLE assistée par Antoine ROUSSEAU de la SELARL B2R ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON,plaidant INTIMES Maître [K] [H], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Paul

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