CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

En effet les conditions de l'enrichissement sans cause ne sont pas réunies lorsque les impenses ont été effectuées par l'appauvri dans son intérêt et à ses risques et périls.

Source officielle

Page 11 sur 56

← Précédent Suivant →

1ère Chambre

64f6c4e3ed0253d969201ce0

Appel

4 septembre 2023

MENNEGAND, avocat au barreau de NANCY Madame [P] [C] domiciliée [Adresse 5] Représentée par Me Sylvie MENNEGAND, avocat au barreau de NANCY Monsieur [O] [L] domicilié [Adresse 3] Représenté

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX03050_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 février 2025, M. et Mme E, représentés par Me Perrin, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros TTC

Source officielle

3e chambre sociale

6260f8576d9e13277d6e3783

Appel

20 avril 2022

Pascal MATHIS, Conseiller Greffier, lors des débats : Mademoiselle Sylvie DAHURON ARRET : - Contradictoire.

Source officielle

19e chambre

62c67cabca9bf26379030a1b

Appel

6 juillet 2022

le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : Encadrement N° RG : F17/00636 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9b0bd3db21cbdd8907a

Appel

31 janvier 2007

) APPELANT ET : Mme Sylvie B... ...

Source officielle

Jurid. Premier Président

64ba21d2354f98d9699d4f54

Appel

20 juillet 2023

tenue par Béatrice REGNIER, Présidente à la cour d'appel de Lyon, délégataire du Premier Président dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées selon ordonnance du 7 juillet 2023, assisté de Sylvie

Source officielle

2ème chambre section C

662b43d0fe25450008314980

Appel

25 avril 2024

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Sylvie DODIVERS, Présidente de chambre Mme Laure MALLET, Conseillère Madame Sandrine IZOU, Conseillère GREFFIER : Mme Céline DELCOURT, Greffière

Source officielle

Référés du PP

670a116ff178dc2492b0fb46

Appel

11 octobre 2024

ALJEM JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 11 Octobre 2024 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 13 Septembre 2024, Nous, Sylvie DODIVERS

Source officielle

Pôle 2 - Chambre 6

5fcadc8980f6732aaf238330

Appel

3 décembre 2020

ORDONNANCE DU 03 DECEMBRE 2020 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2020 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00266 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5MTA NOUS, Sylvie

Source officielle

1ère Chambre

6889a8b10b31e6c455a2849a

Appel

29 juillet 2025

ce domicilié [Adresse 3] Représenté par Me Aline FAUCHEUR-SCHIOCHET de la SELARL FILOR AVOCATS, avocat au barreau de NANCY, avocat postulant Plaidant par Me Ansiau-Maxime EBERSOLT, substituant Me Sylvie

Source officielle

1ère Chambre section B

677f67b88c38f76f78303417

Appel

8 janvier 2025

Ordonnance N°: 1 Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de [Localité 6] du 31 Décembre 2024 N° RG 25/00001 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FNEE ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2025 Nous, Sylvie

Source officielle

Rétentions

686ca6f5ab48d770a9cb5e50

Appel

5 juillet 2025

[V] [D], interprète assermenté en langue arabe, D'AUTRE PART : 1°) MONSIEUR LE PREFET DE L'HERAULT [Adresse 7] [Localité 2] 2°) MINISTERE PUBLIC : Non représenté Nous, Sylvie BOGE

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 12

689c1c0a8b0dfb226fe66e42

Appel

12 août 2025

barreau de Paris, INTIMÉS LE DIRECTEUR DU GHU [Localité 4] PSYCHIATRIE ET NEUROSCIENCES SITE [3] demeurant [Adresse 1] non comparant, non représenté, MINISTÈRE PUBLIC Représenté par Madame Sylvie

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 10

64a7b1da3bcaf505db6968ae

Appel

6 juillet 2023

MALDIEU [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Sylvie KONG THONG de l'AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 Plaidant par Me Joëlle GUILLOT, avocat

Source officielle

Jurid. Premier Président

63b3d3b778669e05df8b6e74

Appel

2 janvier 2023

par Pierre BARDOUX, Conseiller à la cour d'appel de Lyon, délégataire du Premier Président dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées selon ordonnance du 1er septembre 2022, assisté de Sylvie

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 10

603417a95a4f2c0754c781ae

Appel

6 février 2017

COUR : L'affaire a été débattue le 05 Décembre 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Edouard LOOS, Président Madame Christine SIMON-ROSSENTHAL, Conseillère Madame Sylvie

Source officielle

1ère Chambre C

5fda862f3955ad11db975d61

Appel

25 juin 2019

dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile ; - signé par Monsieur Philippe GAILLARD, Président de chambre, et par Madame Sylvie SABATON, greffier

Source officielle

1ère Chambre

67874f33d61a5c2f4aa366f4

Appel

14 janvier 2025

réception du 09 octobre 2020, Mme [W] a mis en demeure Mme [S] et Me [R] d'avoir à indemniser ses préjudices subis du fait de la découverte, postérieurement à la vente, de l'existence d'un arrêté de péril

Source officielle

1ère CHAMBRE CIVILE

62c67bceca9bf2637903069a

Appel

6 juillet 2022

magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Roland POTEE, président, Sylvie

Source officielle

1 110 résultats pour « Sylvie Perrin »

1 110 résultats pour « Sylvie Perrin »