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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre Sociale-1ère sect
6451fb7548616ed0f8cd5062
2 mai 2023
2 mai 2023
IDEFENDEURS A LA REQUETE: AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT venant aux droits de l'Etablissement Public [6] Ministères Economiques et Financiers - DAJ- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Rui
Source officielleAvis
CADA:20155132
19 novembre 2015
19 novembre 2015
, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Symphorien à sa demande de communication d'une copie du rapport établi par Monsieur X, technicien du service public d'assainissement non collectif (SPANC
Source officielleChambre sociale 4-2
68709b6f123db6632de31616
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Portalis DBV3-V-B7H-WH7J dans une instance entre les parties suivantes : APPELANT Monsieur [N] [J] Né le 20 décembre 1985 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Carole RUFFIN
Source officielleCour d'Appel
6253c87abd3db21cbdd8560f
7 mars 2001
7 mars 2001
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur RUFFIER, Président de Chambre Madame ROUVIERE, Conseiller Madame SIMON ROSSENTHAL, Conseiller GREFFIER : Madame Isabelle X..., Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253c89bbd3db21cbdd85c1e
10 décembre 2001
10 décembre 2001
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur RUFFIER, Président de Chambre Madame ROUVIERE, Conseiller Madame BELAVAL, Conseiller GREFFIER : Madame Francine X..., adjoint administratif
Source officiellePremier Président
671b35a92edfb0b58c05effc
24 octobre 2024
24 octobre 2024
et 23 juillet 2024, sauf en ce qu'elles ont ordonné la cession à titre onéreux du chien Ulani, de race Caniche nain, né le 22 août 2023, identifié sous le numéro 250 269 101 011 825 et de la chienne Rubis
Source officielleCour d'Appel
6253cbf8bd3db21cbdd8ec1a
28 septembre 2011
28 septembre 2011
I E CALVESE Prise en la personne de son représentant légal en exercice Chez Mr Y... ... 20260 CALVI défaillante Monsieur Rui Carlos Z... ... 20260 CALVI représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI
Source officielleChambre civile 1-2
677e149526e046654dc50c87
7 janvier 2025
7 janvier 2025
, Greffière placée lors du prononcé de décision : Madame Gaëlle RULLIER, EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 26 juin 2019 à effet au 1er juillet 2019, Mme [S] [F] épouse [T] et M
Source officielleCour d'Appel
6253ccf5bd3db21cbdd91d4f
2 décembre 2014
2 décembre 2014
né le 03 Décembre 1955 à LORIENT (56100) ... 66300 VILLEMOLAQUE Représenté par la SCP GAUVAIN-DEMIDOFF, avocats postulants au barreau de RENNES Représenté par Me Emmanuel RUBI de la SELARL BOISSONNET-RUBI-RAFFIN-GIFFO
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
69d09e8acdc6046d4710a442
2 avril 2026
2 avril 2026
Jean-Paul BESSON, premier président de la chambre, Mme Claire DAVID, magistrat honoraire, Greffier, lors des débats : Madame Anaïs DECEBAL lors du prononcé : Madame Rubis RABENJAMINA ARRÊT
Source officielleChambre civile 1-2
677e149526e046654dc50c83
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Madame Anne THIVELLIER, Conseillère, Madame Agnès PACCIONI, Magistrate placée, Greffière lors des débats : Madame Jeannette BELROSE, Greffiçre placée lors du prononcé de la décision : Madame Gaëlle RULLIER
Source officielleChambre 4-7
65c7209249e4c2000838a50e
26 janvier 2024
26 janvier 2024
NAPHTACHIMIE C/ [F] [M] Copie exécutoire délivrée le : 26 janvier 2024 à : SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN Me Cécile RUBI copies certifiées conformes délivrées par LRAR aux
Source officielle4e Chambre A
616246ceaf0a1de0eb1b65fa
26 juin 2014
26 juin 2014
FOND DU 26 JUIN 2014 N° 2014/278 Rôle N° 13/15143 Syndicat des copropriétaires [Adresse 3] C/ SCI [Adresse 3] Grosse délivrée le : à : Me RULLIER
Source officielle1ère Chambre
64faba240f624005e653f72a
4 septembre 2023
4 septembre 2023
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre ORDONNANCE D' INTERRUPTION n° 23/1763 N° RG 23/00572 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEPC APPELANT : L' AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Représentant : Me Rui Manuel
Source officielle3ème chambre
636ca69c6c7633dcd15b3de7
12 octobre 2022
12 octobre 2022
CITE JARDINS prise en la personne de son Directeur général Représentée par Me Isabelle BAYSSET de la SCP SCP INTER-BARREAUX D'AVOCATS MARGUERIT - BAYSSET - RUFFIE, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
69cf662acdc6046d47f44f46
2 avril 2026
2 avril 2026
du 7 août 2025, ce qui a conduit à l'établissement d'un avis de conformité du SPANC en date du 7 août 2025.
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
6162c1cc34defd4c4b3b461f
4 février 2013
4 février 2013
[M] expose qu'il a coché la case 55 du contrat de location AVIS et qu'il doit bénéficier de la garantie Super PAI (SPAI) prévue par ce contrat.
Source officielleChambre sociale
68f9b6c80a84a5e5f00168f2
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Sur le site du client OREXAD-RUBIX, il travaillait sous le contrôle de Monsieur [N] [K], employé de la SARL SECURITAS FRANCE et responsable du site.
Source officielleCour d'Appel
6253cd8fbd3db21cbdd93aaa
15 mars 2017
15 mars 2017
SAINT-CRICQ-NEGRE-DE LA RUFFIE T. G. I.
Source officielle1ère Chambre
68f07d9ebfd83326c706378f
14 octobre 2025
14 octobre 2025
LOISEAU AUTOMOBILE Représentant : Me Rui manuel PEREIRA de la SCP TERTIO AVOCATS, avocat au barreau de NANCY INTIMES : Madame [O] [K] Représentant : Me Raoul GOTTLICH de la SCP SCP D'AVOCATS RAOUL
Source officiellePage 11 sur 64