République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 29/ 09/ 2011 No MINUTE : No RG : 11/ 00314 Jugement (No 10/ 2792) rendu le 17 Novembre 2010

L'ordonnance de clôture a été rendue le 03 décembre 2025.

COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRÊT DU 24 Janvier 2008 (no , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/01119 Décision déférée à la Cour : jugement rendu

M JEAN-PHILIPPE X... a interjeté appel de ce jugement.

Philippe X..., rendu conforme au présent arrêt.

Philippe Mélin en a rendu compte à la cour composée en outre de : M. Philippe Mélin, président, Mme Anne Beauvais, conseillère, et M.

EXPOSE DU LITIGE Monsieur Philippe X... a été engagé par la SA TRANSPORTS KOCH le 3 mai 1999 en qualité de chauffeur poids lourd.

Y... ; PAR CES MOTIFS, LA COUR : Infirme le jugement rendu le 19 décembre 2006 par le conseil de prud'hommes de CASTRES sauf en ce qu'il a débouté Philippe Y... de ses demandes au titre des

L'arrêt a été rendu le 16 Janvier 2008.

RG N : 14/ 01041 AFFAIRE : Philippe Jacques Michel X... C/ Nora Y... épouse X...

Philippe X....

Philippe Z...

DECISION Vu le jugement rendu le 23 septembre 2005 par le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de SOISSONS qui a : - débouté Monsieur Philippe Y... de l'ensemble de ses demandes, - condamné Monsieur

Monsieur Philippe G... ... 86240 LIGUGE Comparant Assisté de Me Philippe BRUN (avocat au barreau de REIMS) Monsieur Pascal H...

C/ Maître Philip Y...

La cour expose maintenant les prétentions des parties au regard des dernières écritures recevables dans les débats.

C. - MOTIVATION Philippe X..., assisté de son avocat, sollicite, par voie de conclusions, sa relaxe.

[E] [P] ; Condamner la société Bio Phillipe Auguste Charonne à verser à M.