d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 avril 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du service départemental d'incendie et de secours de Seine-et-Marne

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 janvier 2017 à la suite du refus opposé par le maire de Champigny-sur-Marne à sa demande

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Marnes-la-Coquette à sa demande

du commissaire à l'exécution du Plan - Dire que la société HMC-[Localité 1] effectuera des versements annuels entre les mains du commissaire à l'exécution du plan, - Réserver les dépens.

Localité 1], de nationalité guinéenne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Christina Dirakis, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris INTIMÉ LE PREFET DU VAL DE MARNE

Par lettre remise en main propre du 18 janvier 2015, l'employeur a indiqué au salarié qu'il entendait mettre fin à la période d'essai.

Cette promesse prévoyait, en son article 9, une faculté de substitution de la société Marne et Finance dans l'exécution de ses obligations.

Par décision du 1er juin 2005 la Caisse primaire d'Assurances Maladie de la Mayenne a reconnu le caractère professionnel de cet accident.

D B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 22 mars 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a renouvelé son assignation à résidence dans le département de la Mayenne

Par jugement du 23 octobre 2018, le tribunal de grande instance du Mans a homologué le plan de redressement par continuation présenté par l'EARL des Chollières et M.

les quelques missions dévolues à Mme [K] en matière de gestion immobilière, à sa demande, n'étant qu' accessoires au contrat initial'; que tout au plus la situation pourrait être qualifiée de prêt de main

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale Ordonnance du 20 Novembre 2025 RG N° : N° RG 25/00021 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FNK4 AFFAIRE : [I] C/ Syndicat SYNDICAT GENERAL DES TRANSPORTS MAINE-ET-LOIRE

Ce pacte prévoyait, en son article 7, une faculté de substitution de la société Marne et Finance dans l'exécution de ses obligations.

Ce pacte prévoyait, en son article 7, une faculté de substitution de la société Marne et Finance dans l'exécution de ses obligations.

manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE ET MARNE

caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ : LE PREFET DU VAL-DE-MARNE

manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE ET MARNE

procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PREFET DU VAL-DE-MARNE