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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_24NT01233_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marion, - les conclusions de M.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
635cc3590d69e87f74e6c01b
28 octobre 2022
28 octobre 2022
- sur l'erreur d'appréciation au regard de sa vulnérabilité et de l'incompatibilité de la rétention avec son état de santé Monsieur [L] [G] fait valoir que ses problèmes de santé (toxicomanie et
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00607_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
conforme à l'intérêt général alors que la convention collective des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés par les agences de mannequins présente des spécificités très fortes
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6162ec2d6c9bddc82584765b
12 janvier 2012
12 janvier 2012
MARRIOTT International.
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT00134_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
S'il se prévaut d'avoir suivi des études et diverses formations en aviation civile, il n'a pas obtenu de diplôme ni acquis de compétence professionnelle si bien que ces études et ces formations ne révèlent
Source officiellePremier Président
69d5e610cdc6046d477b6633
7 avril 2026
7 avril 2026
Elle demande la main-levée de cette mesure.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb9bd3db21cbdd91111
13 février 2014
13 février 2014
répertoire général : S 11/ 04365 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Mars 2011 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de BOBIGNY RG no 10-01455 APPELANTE CAF 93- SEINE SAINT
Source officielle20e chambre
6440d861e704a005d1ed724c
19 avril 2023
19 avril 2023
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14C N° N° RG 23/02252 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VY3V ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique)
Source officielle1ère chambre
6274bcfb2799a9057d5dd1c5
5 mai 2022
5 mai 2022
GAN ASSURANCES C/ [U] [H] Grosse délivrée le 05/05/2022 à Me Marion CAILAR à Me Ludivine SAINT-LEGER COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT00616_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
forcé avec un grand-oncle et que le préfet n’a pris en compte ni l’état de santé de son fils aîné ni sa relation avec un compatriote en situation régulière et père de son enfant né en 2024.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
652e262b92ba098318768544
12 octobre 2023
12 octobre 2023
, assistée de Patricia IBARA, greffière, Statuant sur l'appel formé par courriel émanant de Me Marion JAFFRENNOU, avocat au barreau de RENNES reçu le 05 Octobre 2023 à 09 heures 47 pour : M.
Source officielleChambre civile TGI
67f9f8af441bbfb9d4228dfc
11 avril 2025
11 avril 2025
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 24/00719 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GB7B Madame [T] [C] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Pierre HOARAU, avocat au
Source officiellePôle 2 - Chambre 4
615e0e31c25a97f0381f5337
26 janvier 2015
26 janvier 2015
Son état de santé s'est ensuite dégradé.
Source officielle1re chambre civile
63007957521ab1c563ce09b7
19 août 2022
19 août 2022
publique, assistée de Marion CIVALE greffière et mise en délibéré au 19 août 2022.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01170_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Toutefois, les résultats du vote font apparaître que le GIE TEP-SCAN de la Baie-Mont Saint Michel a recueilli le moins de voix favorables (7) et le plus de voix défavorables (14) et que ce projet a été
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT01112_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Le rapport de Mme Marion a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme A...
Source officielle6ème Chambre
6960fc51cdc6046d47be6ff1
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Au regard de l'équité, la demande formée par la SAS Locam au titre de l'article 700 du code de procédure civile sera rejetée. La demande formée au même titre par M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00702_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02206_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Le rapport de Mme Marion a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02696_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marion, - les conclusions de M.
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