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1 302 résultats pour « François RASTOUL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 6 (Etrangers)

65af65eeb6c6260008b52f7b

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

[Z] [K] de quitter le territoire français ; VU la décision de placement en rétention administrative prise le 13 janvier 2024 par LE PREFET DU HAUT-RHIN à l'encontre de M.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

626cd32ebd20aa057d9f3859

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

JEMAIA Infirmation Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 AVRIL 2022 COMPOSITION

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

643106cf28558704f52e6b86

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 07 Avril 2023 (n° 250, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N°

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

67947fd08ab253a8400fb1f9

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 24 Janvier 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

65ab758b36bfc00008d68dc3

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 19 Janvier 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01493_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

3 mars 2023

B, ressortissant algérien, est entré sur le territoire français, selon ses déclarations, le 5 septembre 2021.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA00878_20240315

Admin. Appel

15 mars 2024

15 mars 2024

et leurs enfants mineurs peuvent s'installer en France.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

643106cf28558704f52e6b8a

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 07 Avril 2023 (n° 252, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N°

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

643a42b8d83dbd04f5fb2ace

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 14 Avril 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

643a42d7d83dbd04f5fb2af6

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 14 Avril 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

643a42d8d83dbd04f5fb2afa

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 14 Avril 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6610e5ee74ef9f00086f6674

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 05 Avril 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

634a4f85acdcd6adff75aa76

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 14 Octobre 2022 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

634a4f85acdcd6adff75aa78

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 14 Octobre 2022 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

678b43b2c6ad78dd9cf0d49a

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 17 Janvier 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6520f628bb275d83183a3cb7

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 06 Octobre 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

643106c928558704f52e6b74

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 07 Avril 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

643106cc28558704f52e6b7a

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 07 Avril 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

643106cc28558704f52e6b7c

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 07 Avril 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

643106d228558704f52e6b94

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 07 Avril 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG

Source officielle

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