ORDONNE une enquête sociale, et désigne pour y procéder DEFAYE fanny, 13 RUE DES COMBES 87 000 limoges ; DIT que l'enquête devra être déposée dans un délai de trois mois à compter de la mise à disposition

Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assisté de Fanny

le n° B 542 073 580 dont le siège social est [Adresse 1] (France), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, assureur de la société SIB Représentant : Me Fanny

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 , assistée par Me Fanny

juridictionnelle Totale numéro C-69123-2024-11182 du 04/07/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 7]) INTIMEES : La société GMF [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Fanny

En application de l'article 401 du même code, le désistement d'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait a préalablement formé un

COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du JEUDI 09 MARS 2023, à 14 heures, Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel D'ORLEANS, Madame Fanny

Madame Catherine BRUNET, Présidente de chambre et de la formation Madame Stéphanie BOUZIGE, Présidente de chambre Madame Séverine MOUSSY, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Joanna FABBY

Localité 2] de nationalité Burkinabe Retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Cyrielle BONOMO FAY

B... est divorcée et mère de trois enfants nés le 13 août 1997 (Anis), 27 janvier 2007 (Fady) et 21 janvier 2009 (C...), dont deux de nationalité française avec lesquels elle vit, Fady et C....

SIRET : 389 51 5 0 81 Les Marines d'Aspretto Bâtiment A1 20090 AJACCIO Représentée par Me Marie laétizia CLADA de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO, substituant Me Fanny

Après délibéré au cours duquel Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, et Madame Fanny CHENOT, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats

des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente Madame Sophie BRINET, Présidente Monsieur Raoul CARBONARO, Président Greffier : Madame Joanna FABBY

Après délibéré au cours duquel Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel D'ORLEANS, et Madame Fanny CHENOT, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats

GREFFIER : Mme Fanny MILAN, Greffier, présente lors des débats et du prononcé ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties

Jugement rendu le 31 Mars 2022 par le Tribunal de Commerce de Versailles N° chambre : N° Section : N° RG : 2021L00544 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Fanny

CLÔTURE du : 11 janvier 2024 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, affaire plaidée sans opposition des avocats à l'audience publique du JEUDI 01 FEVRIER 2024, à 9 heures 30, devant Madame Fanny

ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 6 juin 2019 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, affaire plaidée sans opposition des avocats à l'audience publique du 26 SEPTEMBRE 2019, à 9 heures 30, devant Madame Fanny