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206 084 résultats pour « Eglie-Richetrs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc2fbd3db21cbdd8f66d

Appel

22 février 2012

22 février 2012

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE,

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc32bd3db21cbdd8f70e

Appel

16 mai 2012

16 mai 2012

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2fbd3db21cbdd8f677

Appel

9 mai 2012

9 mai 2012

Elles peuvent également se référer aux prétentions et aux moyens qu'elles auraient formulés par écrit.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc39bd3db21cbdd8f8a8

Appel

13 mai 2012

13 mai 2012

de PARIS, vestiaire : P381 INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 02 Avril 2012, en audience publique, devant la cour composé (e) de : Madame Patricia RICHET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3abd3db21cbdd8f8dc

Appel

20 juin 2012

20 juin 2012

L'UNEDIC, agissant en qualité de gestionnaire de l'AGS, a également demandé la confirmation du jugement attaqué, la restitution par M X... des sommes indûment reçues s'élevant au total de 8 613, 16 euros

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6520f5e6bb275d83183a3b69

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Lionel BRUNO, Conseiller, Assistés lors des débats de Alice RICHET, Greffière.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fca34837e5393350777330d

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

Il soutient d'autre part que le délai de cinq ans est également écoulé, le point de départ étant l'ordonnance du juge commissaire du 5 février 2010.

Source officielle
CA

1ère Chambre C

603465c2929fbf5438420ca9

Appel

13 décembre 2016

13 décembre 2016

Localité 1] représenté et assisté de Me André SLATKIN de la SCP PARRAT-LLATI-SLATKIN, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES, avocat postulant et plaidant INTIMEE : SCA LES CAVES HENRI DE RICHEMER

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CA

Chambre Commerciale

68e9e7c41cc27cf28f90967c

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

] [Localité 3] représentés par Me Sylvain REBOUL de la SELARL EUROPA AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMES Nous, Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre, assistée de Alice RICHET

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

68e9e7c41cc27cf28f90967e

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Localité 9], en date du 05 mars 2025, enregistrée sous le n° 2025JC0071, suivant déclaration d'appel du 12 juin 2025 Nous, Marie-Pierre FIGUET, Présidente chargée de la mise en état, assistée de Alice RICHET

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CA

Chambre Commerciale

678b4536fc3c89482d4f2042

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

attaquée en date du 18 janvier 2024, enregistrée sous le n° 23/00634, suivant déclaration d'appel du 24 juillet 2024 Nous, Marie-Pierre FIGUET, Présidente chargée de la mise en état, assistée de Alice RICHET

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CA

Chambre Commerciale

6793332932b173f45a7c8db5

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

représentée par Me Cédric LENUZZA de la SCP LSC AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE Nous, Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état, assistée de Alice RICHET

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CA

Chambre Commerciale

67f0bc628f7cbd382f4d31b9

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

avocat au barreau de GRENOBLE, et par Me Romain de PAULI, avocat au barreau de la DRÔME, INTIMEE Nous, Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre, chargée de la mise en état, assistée de Alice RICHET

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CA

Chambre Commerciale

67f9f6f8190d73a10ce27d8a

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] INTIMEE Nous, Marie-Pierre FIGUET, présidente de chambre chargée de la mise en état, assistée de Alice RICHET

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Chambre Commerciale

68f1d5c70b565ec7590f7cdb

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

9], en date du 05 mars 2025, enregistrée sous le n° 2025JC0071, suivant déclaration d'appel du 13 juin 2025, Nous, Marie-Pierre FIGUET, présidente chargée de la mise en état, assistée de Alice RICHET

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CA

Cour d'Appel

6253cc3abd3db21cbdd8f8aa

Appel

13 juin 2012

13 juin 2012

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE,

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CA

Cour d'Appel

6253cc2abd3db21cbdd8f551

Appel

2 mai 2012

2 mai 2012

Il a également ordonné le remboursement à Pôle Emploi par l'association Club Relais des allocations de chômage versées à M X... pendant un mois.

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CA

Cour d'Appel

6253cc1abd3db21cbdd8f22a

Appel

7 mars 2012

7 mars 2012

Il convient également de noter que les deux sociétés BARRY CALLEBAUT FRANCE SAS et BARRY CALLEBAUT MANUFACTURING SAS ont le même siège social à Meulan.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Le 02 mai, elle déposait plainte pour violences volontairesc/Mme Z

6253cc14bd3db21cbdd8f100

Appel

22 février 2012

22 février 2012

C'est également à juste titre que les premiers juges ont écarté sa demande tendant à la délivrance de bulletins de paye pour cette période.

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CA

Cour d'Appel

6253cc35bd3db21cbdd8f796

Appel

30 mai 2012

30 mai 2012

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller

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