Treize clients ayant, à la même époque, quitté la société Ryvol pour le cabinet Care, la société Ryvol a invoqué le débauchage, par la société cabinet Care, de ses deux anciennes collaboratrices.

HOTEL CARRE NOIR S.A.S. LUXIMMO S.A.S. RESTAURANT CARRE NOIR S.A.R.L.

Sol a contrefait la marque DECOPLUS, * dire que la société Carré Sol a commis des actes de parasitisme et de concurrence déloyale à son encontre, * dire que la société Carré Sol se livre à des pratiques

Le conseil de la CARMF se bornait à produire la photocopie d'un avis de réception portant la date du 28 octobre 2011, concernant un envoi que la CARMF a adressé au greffe de la Cour.

secrétariat le 28 mars 2018, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de communication du document compris dans le dossier de demande de délivrance d'une carte

enregistré à son secrétariat le 15 juillet 2013, à la suite du refus opposé par le préfet de police à sa demande de communication des documents suivants concernant la SAS Foncia Lutèce : 1) la demande de carte

27 mai 2019, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication d'une copie de son avis d'imposition 2018, qui lui a été refusée au motif que la carte

-un nouveau contrat conclu entre CARI et EMERA non soumis à une quelconque condition suspensive.

Cara à payer à M.

- sursis à statuer sur le recours de la CARMF s'agissant des prestations servies à M. 

vert sur le chantier du Carré vert à Coublevie, pour le mois de décembre 2016, est restée impayée ; Condamner la société Le Carré vert à payer M.

à lui verser une somme de 2500 ¿ au titre de ses frais non répétibles d'appel, ¿ de condamner la Carmi aux entiers dépens.

est créancière de la société Care, au sens de l'article L622-17 du code de commerce, d'un montant de 31.770,60 euros et condamner la société Care à lui payer 2.000 euros en application de l'article 700

de l'ensemble de ses demandes incidentes, - débouter la société Carrier de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, - condamner la société Carrier à payer à la société AXA une indemnité de

L'appel incident formé par Digicel est recevable car le tribunal a rejeté une partie de ses demandes, justifiant ainsi son intérêt à agir.

LA CARA C/ S.D.C.

la décision de l'assemblée générale des copropriétaires du 28 juin 2013, l'accès à la cour arrière du local qu'utilisait la société Pharmacie 2000, lui a été fermée le 16 décembre 2013 par un « stop car

Treize clients ayant, à la même époque, quitté la société Ryvol pour le cabinet Care, la société Ryvol a invoqué le débauchage par la société cabinet Care, de ses deux anciennes collaboratrices et obtenu