Polyclinique Urbain V Chemin du Pont des Deux Eaux ... 84036 AVIGNON Cedex 3 Représenté par Me Anne CURAT de la SCP CURAT ANNE AVOCAT, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Amélie

1972 à [Localité 5] (REPUBLIQUE TCHEQUE), demeurant [Adresse 3] représentée et assistée par Me Nathalie VINCENT de la SELARL VINCENT-HAURET-MEDINA, avocat au barreau de NICE substituée par Me Amélie

/05004 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOXZY [W] [U] C/ [V] [T] Copie exécutoire délivrée le : 09/01/2026 à : Me Jonathan HADDAD, avocat au barreau de TOULON Me Amelle

[L] [H],né le 29 Septembre 1965 à [Localité 3] [Adresse 1], hospitalisé au centre hospitalier [2] de [Localité 3] ayant pour avocat désigné Me Amélie PAILLE-NICOLAS, avocat au barreau de RENNES

MJS PARTNERS N° SIRET : 512 591 69 [Adresse 5] [Localité 4] Représentant : Me Amélie COISNE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0049 Association AGS-CGEA DE [Localité 7] [Adresse 2]

MJS PARTNERS N° SIRET : 512 591 69 [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Amélie COISNE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0049 Association AGS-CGEA DE [Localité 6] [Adresse 2]

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES+ EXPÉDITIONS : la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GROUP Me Amelie TOTTEREAU - RETIF ARRÊT du : 03 JUIN 2026 n° : N° RG 24/02607

affectées au véhicule ; c) les relevés des factures de télépéage ; d) les factures d'entretien ; e) les factures d'assurance ; 3) les identités et les indices des différents chauffeurs qui ont été amenés

l'Association du Transport Aérien International à payer à Maître [A] ès qualités la somme de 4.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, REJETTE les demandes plus amples

[C] de l'ensemble de ses demandes, - débouté Me [U] de sa demande au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté les demandes plus amples ou contraires, - condamné

AMEC FOSTER WHEELER FRANCE Copie exécutoire délivrée le :04/07/205 à : Me Jérôme FERRARO de la SCP E. SANGUINETTI , J. FERRARO, A. CLERC ET J.

Des relations ayant existé entre Madame Nathalie X... et Monsieur Régis Y... est issue une enfant, Marie-Amélie Y... née le 8 septembre 1999, reconnue par ses deux parents.

AMEC SPIE OIL & GAS SERVICES Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 28 Janvier 2008 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE No RG : 04/00734 Copies

Considérant ce qui suit : Par une délibération du 5 juillet 2022, la commune d’Amélie-les-Bains-Palalda a modifié l’article 17 de son règlement intérieur.

ou contraires aux présentes écritures, - Débouter la société Expert habitat diagnostic 16 de toutes demandes, fins et prétentions plus amples ou contraires aux présentes écritures, en ce qu'elles sont

conseiller faisant fonction de président Assisté de Célia MAXIMIN, greffière, FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par ordonnance du 20 novembre 2025, à laquelle il est renvoyé pour un plus ample

Par conclusions reçues par voie électronique le 23 septembre 2025, soutenues oralement à l'audience et auxquelles, il est expressément renvoyé pour un exposé plus ample des moyens et arguments, Mme [B]

La société lorientaise Ship Studio, bureau technique spécialisé dans la conception et l'ingénierie navale, a été amenée à travailler en 2015 pour le compte du chantier naval Merré implanté à [Localité