Amélie, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU, en date du 8 juillet 1997, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte, contre personne non dénommée, des chefs

1 Avis n° 2024-158 du 15 avril 2024 relatif à la mobilité professionnelle de Madame Amélie Rocca-Serra LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique

financiers selon elle, elle a continué à laisser son enfant à la garde de Gérald Y..., malgré la toxicomanie avérée de ce dernier et le comportement violent qu'il manifestait à l'égard de la petite Amélie

Code de procédure pénale, défaut, insuffisance et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a mis en accusation le demandeur, pour viols commis sur la personne d'Amel

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Amélie

Xavier X..., domicilié [...]                      , agissant en qualité d'administrateur provisoire de la succession d'Amélie Y... veuve Z..., La succession étant composée des personnes suivantes : 1

prud'hommes de Reims, 3 janvier 1997) de l'avoir débouté de sa demande, alors, selon le moyen, d'une part, que les juges du fond ont méconnu le principe du contradictoire puisque les parties n'ont pas été amenées

Y..., de nationalité française, et de Mme X..., de nationalité polonaise, est née Amélie Y..., le [...]          

salariée, y étaient employés, deux émailleurs, un chef émailleur, un chauffeur livreur et un façonneur, postes auxquels elle ne pouvait prétendre, et d'autre part que la société Volcamat et les SCI Amélie

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 AVRIL 2025 La société AM2L

"alors, d'autre part, que la cour d'appel, qui confirmait la décision de première instance ayant ordonné une expertise aux fins, notamment, de décrire les conséquences dommageables des faits dont Amel

Amédée, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 30 octobre 2001, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de trafic d'influence, a confirmé

vue d'un contrôle de situation, et sur recommandation de prendre à cet effet toutes précautions utiles justifiées par la particulière dangerosité de celui-ci que les fonctionnaires de police ont été amenés

droit aux chèques-vacances d'Adielor, qu'elle avait néanmoins, sur l'ordre, a-t-elle prétendue, de Brigitte A..., commandé le 16 juillet 1999 15 chèques-vacances à 200 francs l'unité pour le compte d'Amel

procédure pénale, violation des droits de la défense ; "en ce que deux témoins signifiés à la requête du ministère public ne s'étant pas présentés et celui-ci ayant requis la délivrance d'un mandat d'amener

à l'encontre du témoin Daniel Y... aux fins de comparution à l'audience du mardi 21 mars 2000 à 9 heures ; qu'il résulte, par ailleurs, des mentions du mandat d'amener établi le 20 mars 2000 et signé

procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a constaté que la procédure suivie à l'encontre de Youssef X... était régulière, rejeté le moyen fondé sur l'irrégularité de la procédure du mandat d'amener

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Amélie Prévot Oal, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation