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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Sociale
626b8185d1fb03057d9a5267
28 avril 2022
28 avril 2022
[U] sans cause réelle et sérieuse, a condamné la société Office dépôt à lui verser 30 000 euros à titre de dommages et intérêts, 3 062 euros à titre d'indemnité pour impossibilité d'obtenir la prime d'objectif
Source officielleChambre Sociale
6034e77491f9231211935229
6 septembre 2016
6 septembre 2016
[T] [V] fondé sur une faute grave mais a en revanche condamné la société GESTAMP RONCHAMP à lui verser les sommes de 23'000 € au titre de la prime d'objectifs 2013 et de 6 708 € au titre de la prime d'objectifs
Source officielleCour d'Appel
6253c9d3bd3db21cbdd894e3
23 août 2007
23 août 2007
Cependant, l'analyse de ses bulletins de paye révèle que les salaires qu'elle a perçus, qui comprennent les primes sur objectifs, intitulées sur les bulletins de paye "prime congés payés inclus", sont
Source officielle1ère chambre sociale
6618cf027935f50008be419d
11 avril 2024
11 avril 2024
Au total, l'indemnité due s'élève à 22 271,78€. 1-3) Sur la prime d'objectif Mme [J] réclame paiement de la prime d'objectifs contractuelle pour le second semestre 2021 au prorata de son temps
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162b8cbefb73d2e55750e16
31 janvier 2013
31 janvier 2013
alors fixé à 450'000 € ; que la prime d'objectifs n'étant due que sur le chiffre d'affaires réellement encaissé et non sur celui facturé, et la société RUGOTECH justifiant n'avoir encaissé qu'un montant
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
63c1098bbf9fd47c90a13ca4
12 janvier 2023
12 janvier 2023
d'objectif 2017, * 50 euros au titre des congés payés sur la prime d'objectif 2017, * 8 770,62 euros au titre des dommages et intérêts pour la non-proposition du CSP, * 17 541 euros au titre des
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
62c67bcdca9bf26379030692
6 juillet 2022
6 juillet 2022
La prime d'objectifs payée est un élément permanent de la rémunération devant être pris en compte dans le calcul des minima conventionnels.
Source officielleCour d'Appel
6253c95ebd3db21cbdd8818f
13 avril 2006
13 avril 2006
II - MOTIFS DE LA DECISION Sur la prime d'objectif Attendu qu'il résulte du procès-verbal de la séance du 12 Septembre 2003 du comité directeur du F.J.B. que la décision finale sur le principe d'une
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162ec2a6c9bddc82584763e
7 juin 2012
7 juin 2012
Sur les rappels des heures supplémentaires, s'il est constant que les primes d'objectifs récompensant l'intervention directe et personnelle du salarié dans le travail ont à être prises en compte, les primes
Source officielle5ème chambre sociale PH
625fa53e8361df277dc5986f
19 avril 2022
19 avril 2022
Mme [G] percevait une prime d'objectifs de 2000 euros mais fin 2014 la prime ne lui était pas versée et elle saisissait le conseil de prud'hommes le 16 juin 2016 pour en obtenir le versement.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
603322c4194e8e94348b322d
20 septembre 2017
20 septembre 2017
Sur la prime d'objectifs et de produits Madame [M] fait valoir qu'elle avait droit à des primes d'objectifs et de produits sur la base du contrat de travail et de l'avenant pour la période du 1er novembre
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
642e63a0826f3a04f521678b
5 avril 2023
5 avril 2023
'usage' mais concernant seulement cette prime de 1.000 euros (ainsi que la prime de vacances) ; - que les cadres ont bénéficié en 2016 d'une prime d'objectifs, calculée sur le salaire brut des 12 derniers
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
5fda6f1b383403b8a28f3480
3 juillet 2019
3 juillet 2019
Le fait que Mme [N] ait perçu en 2008, 2009, 2010 et 2011 une prime intitulée 'prime rémunération variable' (avril 2008), 'prime objectifs 2008" (janvier 2009), 'prime objectifs 2009" (octobre 2009), '
Source officielleSociale C salle 3
65375f5f974d258318455009
20 octobre 2023
20 octobre 2023
OBJECTIF CA 2013) pour un montant de 150 euros, -en janvier 2014 (libellé PRIME OBJECTIF MENSUEL 12/13) pour un montant de 150 euros, -en mars 2014 (libellé PRIME OBJECTIF ANNUEL) pour un montant de
Source officielle1re chambre sociale
69e9aaf7cdc6046d4737aaf1
22 avril 2026
22 avril 2026
/ Absence de paiement intégral de la prime d'objectif. Ce fait est établi. / Humiliation et dénigrement de la salariée.
Source officielleCour d'Appel
6253c910bd3db21cbdd871f5
5 mai 2004
5 mai 2004
II- MOTIFS DE LA DECISION - Sur les dispositions du jugement devenues définitives Les premiers juges ont rejeté la demande de Monsieur Y... en rappel de salaire sur prime d'objectif, outre congés payés
Source officielleCour d'Appel
6253c91cbd3db21cbdd8744c
5 mai 2004
5 mai 2004
II- MOTIFS DE LA DECISION - Sur les dispositions du jugement devenues définitives Les premiers juges ont rejeté la demande de Monsieur Y... en rappel de salaire sur prime d'objectif, outre congés payés
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6968c988cdc6046d476175a4
14 janvier 2026
14 janvier 2026
En l'espèce, il résulte de l'article 1er de l'avenant du 13 juin 2016-'Prime d'objectif' que 'Monsieur [M] [T] percevra une prime d'objectif composé de la façon suivante : - 2 % de la marge trimestrielle
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
69d890fbcdc6046d47bbacf8
8 avril 2026
8 avril 2026
SUR L'EXÉCUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL Sur le reliquat de prime sur objectifs (bonus) M.
Source officielleChambre Sociale
668e2566fcf93851fdd64775
9 juillet 2024
9 juillet 2024
- Sur la demande en paiement d'un rappel de primes d'objectifs formée par M.
Source officiellePage 10 sur 2314