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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 2
6348ff7963d497adffda3fed
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Le parquet a été fourni par Mme [T], il n'est pas établi que les désordres affectant le parquet aient pour cause le matériau fourni par Mme [T].
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6162efb38fe037d2cb4a0511
13 mai 2011
13 mai 2011
alors que celui posé est du parquet stratifié clipsé de 13 mm.
Source officielleRétention Administrative
62d8ec12af72baeffb335c0c
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Sur l'absence d'avis immédiat au parquet du placement en garde à vue de l'intéressé L'intéresse soutient que le parquet a été avisé de son placement en garde à vue 45 minutes après ce dernier, en violation
Source officielle1ère Chambre
64f6c4e3ed0253d969201ce0
4 septembre 2023
4 septembre 2023
Cette dernière a commencé les travaux de pose des parquets au mois d'août 2009 et les a achevés à la fin du mois de septembre 2009.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
63b91affb63d827c909cad65
5 janvier 2023
5 janvier 2023
ne peut permettre un contrôle effectif du parquet d'une mesure de rétention qui n'est qu'hypothétique au moment où il reçoit cet avis'.
Source officielleCour d'Appel
6253ca2cbd3db21cbdd8a42c
25 octobre 2007
25 octobre 2007
Le prévenu a formé appel du dit jugement le 20 décembre 2006, suivi par le Parquet. Il a été cité à personne et comparaît. L'affaire sera jugée de façon contradictoire.
Source officielleCour d'Appel
6253ca83bd3db21cbdd8b3aa
25 octobre 2007
25 octobre 2007
Le prévenu a formé appel du dit jugement le 20 décembre 2006, suivi par le Parquet. Il a été cité à personne et comparaît. L'affaire sera jugée de façon contradictoire.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00294_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Elle soutient que : - les désordres en litige tenant à la non-conformité du parquet ne sont pas établis et ne présentent pas un caractère décennal ; le parquet est un élément dissociable de l'équipement
Source officielleChambre 1-4
6780c0161c81fecf5743d927
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Le désordre de l'espèce concerne le parquet intérieur.
Source officielle3ème Chambre
696b4f66cdc6046d47a00f7d
16 janvier 2026
16 janvier 2026
En revanche, elle n'a pas à supporter la totalité du montant de la reprise des parquets et plinthes.
Source officielleRETENTIONS
689191fdcc6ad3ccb24aed9d
2 août 2025
2 août 2025
Lyon, En audience publique du 02 Août 2025 dans la procédure suivie entre : APPELANTS : Monsieur le Procureur de la République près le tribunal de judiciaire de Lyon représenté par le parquet
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
616243be1217cad6c016490c
10 septembre 2014
10 septembre 2014
[U] (contact durs entre les lames de parquet et la structure béton et efficacité acoustique du résilient en liège inférieure à celle d'une moquette même usagée).
Source officielleETRANGERS
642d150dcb8fa004f57da458
4 avril 2023
4 avril 2023
Elle soutient qu'en tout état de cause cette information en amont de la mesure ne cause aucun grief pour la personne retenue puisque le parquet a bien été informé de la mesure dont elle a fait l'objet.
Source officielleCh. civile et commerciale
67cbde66e543846c04847e8d
4 avril 2024
4 avril 2024
PARQUET GENERAL- TOUTES AFFAIRES CIVILES [Adresse 7] [Localité 10] Régulièrement avisé.
Source officielle1ère Chambre
651d0338fe8d588318c1afed
3 octobre 2023
3 octobre 2023
En premier lieu, les parquets ont été posés par M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
69e0716dcdc6046d47692bdd
15 avril 2026
15 avril 2026
La SAS [V] [D] et Cie a interjeté appel du jugement par déclaration formée par voie électronique le 4 décembre 2025 et signifiée au parquet général le 30 décembre 2025.
Source officielleRETENTIONS
69e70908cdc6046d47fa3d28
18 avril 2026
18 avril 2026
Il indique également que le Parquet n'a pas été informé de son placement en rétention et que la Préfecture ne justifie pas de diligences réelles pour procéder à son éloignement dans le délai de 96 heures
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6a0fe8c9cdc6046d4787bc05
21 mai 2026
21 mai 2026
Le parquet a également rappelé que l'intégralité de ces réquisitions susvisées peut être valablement produite devant la cour, conformément aux dispositions de l'article 16 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cd8cbd3db21cbdd93a28
14 février 2017
14 février 2017
de Nantes, dont l'adresse n'est pas mentionnée dans le RPVA, est valable compte tenu de l'indivisibilité du parquet et du fait qu'il s'agit du seul adversaire du dossier.
Source officielle4e chambre
6316e7806464464f130f5ece
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Socotec construction de n'avoir émis aucune préconisation ni aucune observation relative à la solidité du parquet.
Source officiellePage 10 sur 609
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