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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 12
603484d020354272520cea55
24 novembre 2016
24 novembre 2016
au barreau de LYON, toque : 1485 substitué par Me Thomas CRETIER, avocat au barreau de LYON, toque : 2224 INTIMEE CPAM 93 - SEINE SAINT DENIS (BOBIGNY) [Adresse 3] [Adresse 4] [Adresse 5] Représentée
Source officielle2e chambre sociale
677f67a28c38f76f783032ed
8 janvier 2025
8 janvier 2025
au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Assistée sur l'audience par Me Nelly COUPAT-WAWRZYNIAK de la SELARL CABINET NELLY COUPAT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, avocat plaidant INTIME
Source officielleChambre Sociale
643106d728558704f52e6bbc
6 avril 2023
6 avril 2023
HUMBERT, substitué par Me Julie DELATTRE, tous deux du Cabinet BRL AVOCATS, avocats au barreau de PARIS INTIMÉE : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE LA VENDEE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée
Source officielleChambre 1-2
69cf6acfcdc6046d47f4b10c
2 avril 2026
2 avril 2026
avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, pour avocat plaidant Me Thomas TAILLEPIED, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉES S.A.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
686611db957d68b57534e336
2 juillet 2025
2 juillet 2025
au barreau de Paris, toque : E2370 Ayant pour avocat plaidant Me Xavier LAMBERT de la SELARL XAVIER LAMBERT AVOCAT, avocat au barreau de Lyon INTIMÉE SCOP BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité
Source officielleChambre sociale
66921892f3a19d0db6b71205
11 juillet 2024
11 juillet 2024
, avocat au barreau de PARIS substituée par Maître Thomas KATZ, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Saône et-Loire (CPAM) [Adresse 1] [Localité 3]
Source officielleChambre Sociale
65aa2e37009f81000890dbc8
16 janvier 2024
16 janvier 2024
FOULET, avocat suppléant Me Olivier TOURNAIRE de la SELARL TOURNAIRE - MEUNIER, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND M.
Source officielle1ère chambre civile A
635b71e7b201587f74be02c6
27 octobre 2022
27 octobre 2022
[G] [E] né le [Date naissance 3] 1961 à [Localité 12] (COTES D'ARMOR) [Adresse 11] [Localité 5] représenté par la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, avocat postulant,
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2a7
29 février 2012
29 février 2012
la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI, avocats au barreau d'AJACCIO, et la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA Compagnie d'assurances G.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
5fdd2ea4cc90a697b762b415
3 octobre 2018
3 octobre 2018
Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055, avocat postulant Assistée de Me Thierry DAVID, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officielleSécurité sociale
5fdc947bb6425db789b64669
13 novembre 2018
13 novembre 2018
représenté par Me Romain Y..., avocat au barreau de PARIS substitué par Me Alexandra Z..., avocat au barreau de PARIS INTIMEE : CPAM DU RHÔNE Service des affaires juridiques [...]
Source officielleChambre 4 A
64476e923da6ded0f83d1951
12 avril 2023
12 avril 2023
THOMAS, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253ca0abd3db21cbdd89e3c
7 mai 2007
7 mai 2007
- LE RUNIGO - DELAVEAU -GAUDEAUX avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP MIRAVETE -CAPELLI - MICHELET, avocats au barreau de REIMS, INTIMEES : Madame Z..., agissant es qualité de tutrice ad
Source officielle3e chambre sociale
6260f8576d9e13277d6e3783
20 avril 2022
20 avril 2022
69371 LYON CEDEX 08 Représentant : Me Stéphane GUILLEMIN de la SELARL GUILLEMIN, avocat au barreau de NIMES INTIMEE : CPAM DE L'HERAULT 29 Cours Gambetta CS49001 34934 MONTPELLIER CEDEX
Source officielleChambre 1-2
69615409cdc6046d47c5f846
8 janvier 2026
8 janvier 2026
d'aide juridictionnelle de [Localité 6]) né le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 7], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Thomas SALAUN de la SELARL CLERGERIE SEMMEL SALAÜN, avocat au barreau
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
603705d6fae4fba09dfa1fd6
24 juin 2015
24 juin 2015
: B0904 Monsieur [X] [I] [Adresse 4] [Localité 4] Représenté par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055, avocat postulant Représenté
Source officielle5e chambre Pole social
662b43cefe2545000831495e
25 avril 2024
25 avril 2024
Le certificat médical initial établi, le 20 février 2020, par le Dr [L] mentionnait 'des douleurs costales gauches et épaule gauche' et a placé M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6162b24c4abc2618d50e04d9
19 mars 2013
19 mars 2013
Novembre 2012 -Tribunal d'Instance de SAINT MAUR DES FOSSES - RG n° 11/11/680 DEMANDEUR AU CONTREDIT Madame [F] [W] [R] veuve [G] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par : Me Vincent DONY (avocat
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6870a3152e3e3b1864ce21ee
25 janvier 2024
25 janvier 2024
CONSEILS, avocat au barreau de BORDEAUX assistées par Maître Natacha SMANIA avocat au barreau de SARREGUEMINES Demanderesses à l'incident, Appelantes d'un jugement (R.G. 2021001616) rendu le 20
Source officielle3ème Chambre Commerciale
659e49f455379800088473e7
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Yves DELPERIE, avocat général, auquel l'affaire a été régulièrement communiquée, entendu en ses observations.
Source officiellePage 10 sur 29