Le 20 mars 2013, American Airlines a notifié à la société TEP la résiliation du contrat de prestation de service, moyennant un préavis de trois mois expirant le 25 juin 2013, indiquant à sa prestataire

octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Grenoble à sa demande de communication, en sa qualité de conseillère municipale, de l'ensemble des budgets, factures, schémas, etc. relatifs au projet

de Paris à sa demande de communication : 1°) des données relatives aux études vérifiant et garantissant la préservation totale du bâti des bassins et la réversibilité du réservoir, à la sélection du projet

[K] en précisant qu'il exerçait une activité temporaire (chef de projet en CDD), en précisant qu'il « touchait 1 000 DT » par mois (pièces n°1 à 3 de la caisse et n°1 de l'appelante); par déclarations

Le vendeur prend à sa charge les suppléments de prix qui en résultent ou rembourse la différence de prix entre les prestations prévues et fournies.

Le 25 juin 2014, la caisse a assigné la société Axa en remboursement de prestations servies à M. U... devant le tribunal de grande instance de Lyon.

Le 6 mai 2014, la société FINANGO a demandé certaines 'corrections ou améliorations' qualifiées de modifications par la société THEODO, pour lesquelles elle a proposé un contrat 'post projet'.

son secrétariat le 27 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Augustin à sa demande de communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant le projet

2018 par le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de BAYONNE ayant notamment : condamné celui-ci à payer à son épouse, [Z] [V], la somme de 150 000 € en capital à titre de prestation

Il estime qu'il finance effectivement la totalité de la prestation de compensation du handicap déduction faite de la majoration tierce personne.

Il souscrivait en outre un contrat de prestations de services administratif et fiscal auprès de la même société, et lui réglait 502 euros de frais de dossier.

Madame [N] a fait appel du jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale des [Localité 1] du 12 octobre 2017 qui l'a déboutée de ses demandes en vue d'obtenir le service des prestations en espèces

au moins égales à celles qui résultent de la législation fixant le régime général de la sécurité sociale. » En son article 3, l'étendue des prestations : « Les prestations sociales servies aux assurés

Sont garantis les dommages subis par le bien confié sur lequel l'assuré, au moment du sinistre, exécute sa prestation contractuelle et ayant pour cause directe l'exécution même de la prestation sur le

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Sur la prestation compensatoire L'article 270 du code civil prévoit que l'un des époux peut être tenu de verser à l'autre une prestation compensatoire, destinée à compenser, autant qu'il est possible