CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

C, représenté par Me Bonnefay, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de ces impositions et intérêts de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme

Source officielle

Page 10 sur 11

← Précédent Suivant →

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00447_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02595_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

Par des mémoires enregistrés les 24 janvier, 25 février et 27 juin 2025, la ville de Clermont-Ferrand, représentée par Me Bonicel-Bonnefoi, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 6

6032c20164f086384cf82ff1

Appel

24 novembre 2017

page 24, pièces communiquées le 13 février 2008 par la SOCIETE COGEFIM) et qu'un compte rendu de chantier n°14 a été dressé le 29 septembre 2005 (rapport page 21 : pièce communiquée par SPIE), ce qui suffit

Source officielle

Chambre Sociale

6711fafb7603bf88a1884bb7

Appel

15 octobre 2024

Elle peut justifier une mise à pied conservatoire, mais le prononcé d'une telle mesure n'est pas obligatoire.

Source officielle

Chambre 6 (Etrangers)

64c9f217be9373d969ac44a2

Appel

1 août 2023

Portalis DBVW-V-B7H-ID3X N° de minute : 238/2023 ORDONNANCE Nous, Philippe ROUBLOT, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF

Source officielle

Chambre 6 (Etrangers)

64fab9e30f624005e653f52f

Appel

6 septembre 2023

Portalis DBVW-V-B7H-IEPN N° de minute : 273/2023 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF

Source officielle

Chambre 6 (Etrangers)

64fab9e30f624005e653f531

Appel

6 septembre 2023

Portalis DBVW-V-B7H-IEPO N° de minute : 274/2023 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF

Source officielle

Chambre 6 (Etrangers)

65b35fdd1d7564000872ddaf

Appel

23 janvier 2024

Portalis DBVW-V-B7I-IHD3 N° de minute : 27/2024 ORDONNANCE Nous, Céline DESHAYES, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF

Source officielle

2ème chambre section C

67f8aa963b6868ad1f983758

Appel

10 avril 2025

MOTIFS DE LA DECISION : Il ne ressort pas des pièces du dossier d'irrecevabilité de l'appel que la cour devrait relever d'office et les parties n'élèvent aucune discussion sur ce point.

Source officielle

Chambre 6 (Etrangers)

651fa529c601f08318991613

Appel

4 octobre 2023

Portalis DBVW-V-B7H-IE62 N° de minute : 300/2023 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01913_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 septembre 2022 et 13 avril 2023, le centre hospitalier de Dieppe, représenté par Me Catherine Tamburini-Bonnefoy, demande à

Source officielle

Chambre 6 (Etrangers)

65b20bf0c4cf860008dff42d

Appel

24 janvier 2024

; qu'au surplus, il disposait de l'ensemble des pièces relatives aux contentieux OFPRA et tribunal administratif, pour être à l'origine des recours devant ces institutions.

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 3

679331c931df9338379d26f1

Appel

23 janvier 2025

Localité 6] (93) [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Julien BOUZERAND de la SELARL JURIS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0570 Ayant pour avocat plaidant lors de l'audience Me Jéraud BONNENEL

Source officielle

Chambre 6 (Etrangers)

63d4ccc192a57405de331663

Appel

27 janvier 2023

Portalis DBVW-V-B7H-H7ZF N° de minute : 30/2023 ORDONNANCE Nous, Anne GALLIATH, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Laura BONEF

Source officielle

Chambre 6 (Etrangers)

659f95ea3328fa00087a2516

Appel

10 janvier 2024

Portalis DBVW-V-B7I-IGYZ N° de minute : 12/2024 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF

Source officielle

Chambre civile 1-3

6969e6c1cdc6046d477dc484

Appel

15 janvier 2026

BOUYGUES IMMOBILIER [Adresse 7] [Localité 12], Représentant : Me Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 637 Représentant : Me Roland BONNEFOY

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 5

615e0c11c25a97f0381f4a5e

Appel

4 février 2015

Monsieur [U] [Adresse 8] [Localité 6] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocate au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée de Roland BONNEFOY

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02582_20251117

Admin. Appel

17 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 3

6350e4f742150aadff23dc09

Appel

19 octobre 2022

INFECTIONS NOSOCOMIALES établissement public administratif agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 35] [Adresse 35] Représentée par Me Pierre

Source officielle