partial et entaché de nombreuses et grossières erreurs ; qu'il ajoute que la relation qu'il entretient avec sa fille est très affectueuse de part et d'autre et qu'Elisabeta- Maria est toujours heureuse

d'une AEMO dans la mesure où le comportement d'Ambre s'est beaucoup amélioré à l'école, * Ambre semble évoluer dans un environnement plus serein et assez protecteur, elle semble assez épanouie et heureuse

Par ordonnance de référé rendue le 27 janvier 2023, retenant que les prétentions de Mme [R] se heurtent à une difficulté sérieuse tenant l'existence d'un arrêt de travail et la justification par l'employeur

confirmer l'ordonnance rendue par le tribunal de commerce de NANTES et renvoyer les parties devant le tribunal de commerce d'Aix en Provence ; - constater que les demandes de la société HORIZAL se heurtent

50925 49309 CHOLET CEDEX représentées par la SCP CJA-BEUCHER, avocats au barreau d'ANGERS INTIME : Monsieur Vincent X... ... 85290 MORTAGNE SUR SEVRE représenté par Me Philippe HEURTON

SARL SOCIETE BOISSIERIENNE DE CONFECTION 16 rue de Cholet - 85600 LA BOISSIERE DE MONTAIGU Représentants : - Me Bruno MAZAUDON de la SELARL JURICA, avocat au barreau de POITIERS - Me Philippe HEURTON

La déclaration d'accident de travail mentionne : 'Mise en conformité et test des câblages du réseau informatique ; l'accès au local informatique se faisant par les sous-pentes, il a heurté une des poutres

Par ordonnance en date du 26 février 2021, le conseil de prud'hommes de Meaux en sa formation de référé a : « DIT qu'el1e se déclare incompétente pour juger de ce litige, qui se heurte à des contestations

La société Everest Silver prétend qu'une demande de provision excède les pouvoirs de la formation de référé dès lors qu'elle se heurte à une contestation sérieuse.

société en nom collectif (SNC) Aix 2 sollicite de la cour qu'elle : - juge irrecevables l'ensemble des demandes, fins, contestations et conclusions de la société Aix [Localité 1] en ce qu'elles se heurtent

Madame [L] de la demande de 8.021 euros bruts à titre de rappel de salaire, outre 802 euros au titre des congés payés afférents - DEBOUTER Madame [L] également de ses demandes indemnitaires qui se heurtent

A l'appui de ses demandes la société Cash Hôtel 2000 soutient pour l'essentiel que les demandes de la SCI des Barmettes se heurtent à des contestations sérieuses au regard : du caractère manifestement

à titre subsidiaire : juger que la société La Poste ne démontre aucune urgence ; juger que les demandes de la société La Poste se heurtent à des contestations sérieuses ; infirmer l'ordonnance rendue

Pascal Coste Coiffure les redevances de novembre et décembre 2022 - Débouté les concluantes de toutes leurs autres demandes et notamment celles tendant à : - Juger que les demandes en paiement se heurtent

celui de Roubaix-Tourcoing, à défaut de dire que les demandes sont irrecevables en raison de l'absence de mise en oeuvre de la procédure de médiation, à titre subsidiaire, de dire que les demandes se heurtent

Mme [K] [C] soutient que les demandes de Mme [W] [T] se heurtent à des contestations sérieuses et que la condition d'urgence n'est pas établie.

[B] se heurtent à des contestations sérieuses ; - dit n'y avoir lieu à référé sur les demandes en constatation de l'acquisition de la clause résolutoire, paiement de la provision à valoir sur l'indemnité

Il résulte ainsi de l'ensemble de ces éléments que les demandes de la salariée se heurtent à des contestations sérieuses en l'état de référé, tant au regard des demandes de rappel de salaire que des