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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

6889a8b10b31e6c455a2849a

Appel

29 juillet 2025

29 juillet 2025

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Juin 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nathalie CUNIN-WEBER

Source officielle

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CA

1ère Chambre

6811b376893ab038bd466023

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Mars 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nathalie CUNIN-WEBER

Source officielle
CA

1ère Chambre

671740706a24f8a713323be2

Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

Le présent arrêt a été signé par Madame CUNIN-WEBER, Présidente de la première chambre civile de la Cour d'Appel de NANCY, et par Madame FOURNIER, Greffier auquel la minute de la décision a été remise

Source officielle
CA

1ère Chambre

680875d6dfde5caae99bd11e

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Janvier 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nathalie CUNIN-WEBER

Source officielle
CA

1ère Chambre

6798744e5b6b52f3e4a4317b

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Novembre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nathalie CUNIN-WEBER

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a1e6733cdc6046d47cae568

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Mars 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nathalie CUNIN-WEBER

Source officielle
CA

2 e chambre civile

634113bf58bc223e2e3f08f4

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social Représentée par Me Vincent CUISINIER de la SCP SCP du PARC - CURTIL - HUGUENIN - DECAUX - GESLAIN - CUNIN

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

64b0e800c42a2105dbc59c34

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

NOTAIRES CONSEILS ASSOCIES [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Sabine LEYRAUD de la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER, avocat au barreau de GRENOBLE APPELANTE Et Madame

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00087_20250113

Admin. Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2025, Mme B, représentée par Me Cunin, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 14 novembre 2024 ; 2°) de faire droit

Source officielle
CA

1ère Chambre

6316e4f8dd8d194f138d4d93

Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

Représenté par Me Ahmed MINE, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 Mai 2022, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER

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CA

1ère Chambre

6316e4fedd8d194f138d4da1

Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

Le présent arrêt a été signé par Madame CUNIN-WEBER, Présidente de la première chambre civile de la Cour d'Appel de NANCY, et par Madame PERRIN, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par

Source officielle
CA

1ère Chambre

68e49e84bf7d454f9ee48787

Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

infructueuses (article 659 du code de procédure civile) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Avril 2025, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER

Source officielle
CA

1ère Chambre

68edd8fb87178132e1935110

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Le présent arrêt a été signé par Madame CUNIN-WEBER, Présidente de la première chambre civile de la Cour d'Appel de NANCY, et par Madame PERRIN, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par

Source officielle
CA

1ère Chambre

68edd8fc87178132e1935126

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Représentée par Me Damien LORDIER, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 Mai 2025, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER

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CA

1ère Chambre

64f6c4eced0253d969201cf4

Appel

4 septembre 2023

4 septembre 2023

Représentée par Me Ali ISSA, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Juin 2023, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER

Source officielle
CA

1ère Chambre

64f6c4eded0253d969201cf8

Appel

4 septembre 2023

4 septembre 2023

SELARL KNITTEL - FOURAY ET ASSOCIES, avocat au barreau d'EPINAL COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Mai 2023, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER

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CA

1ère Chambre

64f6c4eded0253d969201cfa

Appel

4 septembre 2023

4 septembre 2023

VASSEUR de la SCP VASSEUR PETIT, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Juin 2023, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER

Source officielle
CA

1ère Chambre

628732d5c1d4e9057d612c46

Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

JOUBERT, DEMAREST & MERLINGE, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 Février 2022, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER

Source officielle
CA

1ère Chambre

628732dcc1d4e9057d612c4e

Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 Février 2022, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER

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CA

1ère Chambre

661e14d90f653b0008df2b33

Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

contradictoire, rendu par mise à disposition publique au greffe le 15 Avril 2024, par Madame PERRIN, Greffier, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile ; signé par Madame CUNIN-WEBER

Source officielle