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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd1fbd3db21cbdd92527
11 juin 2015
11 juin 2015
Représentés tous deux par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assistés sur l'audience par Me Dynah CHOVINO, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officielleCour d'Appel
6253cd54bd3db21cbdd92f78
26 février 2016
26 février 2016
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège No SIRET : 438 280 836 ayant son siège au 53 rue d'Alésia-75014 PARIS Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN
Source officielleCour d'Appel
6253cd70bd3db21cbdd935e2
14 octobre 2016
14 octobre 2016
INTERNATIONAL prise en la personne de ses représentants légaux, no Siret : 439 002 577 ayant son siège au 128 rue la Boëtie-75008 PARIS Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN
Source officielleCour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93c84
23 juin 2017
23 juin 2017
Représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assisté sur l'audience par Me Thierry BERNARD de la SELAS BERNARDS, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93cb0
30 juin 2017
30 juin 2017
poursuites et diligences de son Président domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège au 10, rue Pergolèse-75016 PARIS Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6033776c9270a02ba1543e39
9 juin 2017
9 juin 2017
Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cd7bbd3db21cbdd937db
9 décembre 2016
9 décembre 2016
No Siret : B 692 004 120 Ayant son siège au 185 boulevard Malesherbes-75017 PARIS Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050
Source officielle3ème Chambre Commerciale
651d0333fe8d588318c1afcb
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, GREFFIER : Madame Morgane
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
650d308e71dfcd8318200ee4
6 septembre 2023
6 septembre 2023
PUBLIQUE DU : 16 Mai 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Joëlle DOAT, Présidente Nathalie ROCCI, Conseiller Anne BRUNNER, Conseiller Assistés pendant les débats de Morgane
Source officielle2ème CH - Section 1
5fdacb9e2eaaaa5de418c275
28 février 2019
28 février 2019
B... ou par la SCI de Morlanne. En effet cette dernière est mentionnée entre parenthèses dans la rubrique ' nature de l'emprunt'.
Source officielle2ème Chambre
661f660b2313f20008a52735
16 avril 2024
16 avril 2024
DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Hélène BARTHE-NARI, Conseillère, GREFFIER : Madame Morgane
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6033e812c49275991261764f
9 mars 2017
9 mars 2017
20 Mars 2014 -Tribunal d'Instance de Paris 75009 - RG n° 11-13-0659 APPELANT Monsieur [Z] [U] Né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Morgan
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61630b7242de3d260b99328d
3 avril 2012
3 avril 2012
son gérant en exercice et tous représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Catherine BELFAYOL BROQUET, avocat postulant, au barreau de PARIS, toque : C0278 assistée de Me Christophe
Source officielle5e Chambre
6287339cc1d4e9057d6130d9
19 mai 2022
19 mai 2022
[4] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Juillet 2021 par le Pole social du TJ de NANTERRE N° RG : 18/00307 Copies exécutoires délivrées à : Me Mylène BARRERE Me Christophe
Source officielleChambre Commerciale
5fdb1090dccfcea50d5bb3b7
11 avril 2019
11 avril 2019
B 521.820.563, représentée par son représentant légal et en exercice dûment habilité et ayant tous pouvoirs pour les présentes, [Adresse 7] [Adresse 8] [Adresse 9] Représentés par Me Jean-Christophe
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
67820939fa7a008e5409f444
10 janvier 2025
10 janvier 2025
BPCE IARD prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 34] [Localité 23] Représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
627a0179dd6bd9057dc56d38
9 mai 2022
9 mai 2022
511 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Virginie DOMAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C2440 Représentée par Me Christophe
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fdc40592ee63e642b904af2
10 décembre 2018
10 décembre 2018
.- FALEK, avocat au barreau de PARIS, toque : E0040 Représentée par Me Christophe B... de l'ASSOCIATION A...
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
659e47d455379800088472e4
9 janvier 2024
9 janvier 2024
[H] [BJ] [Adresse 34] [Localité 54] Ayant pour avocat postulant Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 Représenté par Me Maxime DELHOMME
Source officielleCour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd9303d
11 mars 2016
11 mars 2016
de ses représentants légaux No Siret : 443 948 773 ayant son siège 78 chemin des 7 Deniers-Parc Club des 7 Deniers-31200 TOULOUSE Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN
Source officiellePage 10 sur 19