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SIREN 915 382 774

SIREN

REMARQUE

915 382 774 ROMANS-SUR-ISERE

26 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

2

Risque très faible

26 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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REMARQUE

Greffe du Tribunal de Commerce de romans · Romans-sur-Isère · 12/09/2023

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REMARQUE

Greffe du Tribunal de Commerce de Romans · Romans-sur-Isère · 26/07/2022

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 26)

Cour d'Appel

69d9e3cfcdc6046d47d9ca71

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7 avril 2026

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Cour d'Appel

696a3fbdcdc6046d4786b879

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15 janvier 2026

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Cour d'Appel

6867638ea9510a2e90cf2512

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3 juillet 2025

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Trib. de Commerce

69187f5ddf511c5bcb936a97

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2 avril 2025

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Trib. de Commerce

69a6dfa5cdc6046d475b996d

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2 avril 2025

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Cour d'Appel

6788a22ab815c30a4df70b5e

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14 janvier 2025

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Cour d'Appel

670a117df178dc2492b0fc1e

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11 octobre 2024

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Cour d'Appel

670e05e210ea465c0ffcf7a6

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8 octobre 2024

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Cour d'Appel

670e05e210ea465c0ffcf7a8

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8 octobre 2024

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Cour d'Appel

670e05e310ea465c0ffcf7aa

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8 octobre 2024

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Cour d'Appel

65b36d618c0355000835f761

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25 janvier 2024

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Cour d'Appel

650bdee3beee0f8318b9740c

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13 juillet 2023

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Cour d'Appel

643a4241d83dbd04f5fb293d

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14 avril 2023

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Cour d'Appel

6431063c28558704f52e692b

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7 avril 2023

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Cour d'Appel

63d0d63981a7b805de12b75c

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24 janvier 2023

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Cour d'Appel

63c256800bfda47c90075f8c

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13 janvier 2023

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Cour d'Appel

62c7cb14cb8dca058e3e7f1c

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5 juillet 2022

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Cour d'Appel

62c5295ba2c42363790796da

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4 juillet 2022

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Cour d'Appel

627ca86e4781dc057dee7c36

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11 mai 2022

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Cour d'Appel

6263996281d302277d8e8ce8

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22 avril 2022

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