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SIREN 843 210 865

SIREN

843 210 865

843 210 865

74 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

7

Risque très faible

74 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 74)

Trib. de Commerce

6978f7e9cdc6046d47e3e04a

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23 janvier 2026

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Cour d'Appel

6867689edd25744ff781d51f

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3 juillet 2025

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Cour d'Appel

677e183f25a73d43aa4ae0f3

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7 janvier 2025

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Cour d'Appel

6708c05a445a086e2bcee0fb

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8 octobre 2024

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Cour d'Appel

6683981a8da90185712ea663

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1 juillet 2024

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Cour d'Appel

662c9504b787c4000862f77d

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26 avril 2024

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Cour d'Appel

6639c3c99413110008238635

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19 avril 2024

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Cour d'Appel

660f94f8a40f8b0008cb747b

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4 avril 2024

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Cour d'Appel

65b36bf38c0355000835f6b0

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25 janvier 2024

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Cour d'Appel

65aa2503a34ad1000858199d

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18 janvier 2024

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Cour d'Appel

65a782328121050008662dce

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16 janvier 2024

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Cour d'Appel

6528dfb7aaebb88318fda76a

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12 octobre 2023

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Cour d'Appel

651fa520c601f083189915d5

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5 octobre 2023

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Cour d'Appel

650d31ae71dfcd83182016d0

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6 septembre 2023

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Cour d'Appel

64a8fee803029105dbedbef3

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7 juillet 2023

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Cour d'Appel

64a8fee803029105dbedbef5

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7 juillet 2023

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Cour d'Appel

63bfb3675e2fbe7c90043965

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11 janvier 2023

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Cour d'Appel

634f957bb5afe5adfff28a0c

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12 octobre 2022

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Cour d'Appel

633fc380e633183e2ee17bc3

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6 octobre 2022

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Cour d'Appel

639c1b7778b63d05df1306a6

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30 août 2022

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