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SIREN 842 981 656

SIREN

DEMONT

842 981 656 CHUZELLES

20 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

2

Risque très faible

20 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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DEMONT

Greffe du Tribunal de Commerce de vienne · Chuzelles · 15/04/2026

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Greffe du Tribunal de Commerce de vienne · Chuzelles · 27/03/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de vienne · Chuzelles · 07/03/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de vienne · Chuzelles · 16/03/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de vienne · Chuzelles · 13/03/2022

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DEMONT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · Chuzelles · 06/05/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · Chuzelles · 07/05/2020

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vente

DEMONT, DIGONNET, Stéphane

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · Chuzelles · 16/01/2019

Acte sous seing privé en date du 09/11/2018 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE de GRENOBLE le 15/11/2018, Dossier 2018 00029040. Référence : 3804P03 2018A01608. Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : le Village 38200 VILLETTE-DE-VIENNE. Adresse du nouveau propriétaire : Place du Belvédère 38200 CHUZELLES. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

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creation

DEMONT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · Chuzelles · 18/10/2018

Cette société n'exerce aucune activité.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

697ac732cdc6046d470ba155

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6 janvier 2026

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Cour d'Appel

66878d1905d6f7f678d494da

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4 juillet 2024

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Tribunal Judiciaire

6610419bc9ea95b316fe1cff

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4 avril 2024

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Tribunal Judiciaire

660c4d231ff97dabd6b86125

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2 avril 2024

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Cour d'Appel

6440d816e704a005d1ed7079

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19 avril 2023

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Cour d'Appel

642e75a88b510604f5bc1d5e

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5 avril 2023

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Cour d'Appel

5fca86212cdb6e76e45d5d59

La Cour d'appel de Paris rend son arrêt le 16 septembre 2020 selon une procédure contentieuse. Les dispositions du présent arrêt mettent fin à la longue succession de procédures engagées depuis 2016.

16 septembre 2020

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Cour d'Appel

6253cda9bd3db21cbdd940e4

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3 juillet 2018

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Cour d'Appel

603279956c6a03ad93284a02

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24 janvier 2018

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Cour d'Appel

6033d27ab07bde8479b2bc8b

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24 mars 2017

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Cour d'Appel

6253cd90bd3db21cbdd93af2

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24 mars 2017

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Cour d'Appel

6035bb722e022f23017918a5

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9 mars 2016

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Cour d'Appel

60368ce9c317d22fcf3a1474

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7 octobre 2015

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Cour d'Appel

615e0dffc25a97f0381f5139

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19 février 2015

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Cour d'Appel

615e0d68c25a97f0381f4d31

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1 octobre 2014

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Cour d'Appel

615e0e50c25a97f0381f54c9

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1 octobre 2014

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Cour d'Appel

6162f6e5b807dfe813d29633

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6 juin 2012

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Cour d'Appel

616318bee0639f4f1a04a4f0

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25 janvier 2012

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Cour d'Appel

6163231b3dbed56e5e2c2f9c

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15 septembre 2011

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Cour d'Appel

6164027e80759c6f2497f9f8

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22 octobre 2009

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