SIREN 842 501 710

SIREN

DENTITION SANTE (D.S)

842 501 710 FRANCONVILLE

20 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

20 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

68709fc4f0cfe7ae188fe9de

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10 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

6985f292cdc6046d47328c92

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3 juillet 2025

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Cour d'Appel

68676a24ae73470041cef81b

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3 juillet 2025

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CAA78

DCA_23VE00470_20250320

Satisfaction partielle

20 mars 2025

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Cour d'Appel

6789f70a39ae1759ccf606ee

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16 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

6786b67ddf5b5c7d10ca513a

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14 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

670eb28d1c3411ff34535a8b

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7 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

669806feb60c111a421b2668

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17 juillet 2024

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Tribunal Judiciaire

6686e72de74459e0c7ed1dab

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4 juillet 2024

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Cour d'Appel

65b0ba388d0ccf000877e4b1

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23 janvier 2024

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Tribunal Judiciaire

658097d73ea7c8c1120f1fec

DÉFAVORABLE

["Le tribunal a considéré que la SA ALLIANZ devait verser une indemnisation complémentaire à Madame [H] en raison des conséquences de l'accident de la circulation.", 'La SA ALLIANZ a été condamnée à verser une indemnisation complémentaire de [montant] à Madame [H].']

18 décembre 2023

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Cour d'Appel

64a8ff0a03029105dbedbfff

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7 juillet 2023

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Cour d'Appel

63d22ac19b3c8605deec2180

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25 janvier 2023

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