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SIREN 838 117 422

SIREN

CLUB INTER ETABLISSEMENTS ET COLLECTIVITES DONNEURS D'ORDRE EN RESTAURATION COLLECTIVE (CIEC)

838 117 422 GRENOBLE

19 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

19 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

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21 octobre 2025

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Cour d'Appel

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11 avril 2025

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Cour d'Appel

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12 avril 2024

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Cour d'Appel

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10 avril 2024

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Cour d'Appel

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16 janvier 2024

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Cour d'Appel

65a23eb37ca18b0008e58333

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12 janvier 2024

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Cour d'Appel

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26 octobre 2023

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Cour d'Appel

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9 août 2023

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Cour d'Appel

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6 juillet 2023

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Cour d'Appel

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14 avril 2023

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Cour d'Appel

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7 avril 2023

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Cour d'Appel

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19 janvier 2023

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Cour d'Appel

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17 janvier 2023

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Cour d'Appel

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12 janvier 2023

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Cour d'Appel

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2 septembre 2022

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Cour d'Appel

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9 mars 2020

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Cour d'Appel

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23 janvier 2015

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Cour d'Appel

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7 février 2013

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Cour d'Appel

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8 septembre 2004

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