SIREN 804 321 883

SIREN

FRANCK LECLERE

804 321 883 PARIS

33 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

33 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 33)

Cour d'Appel

69e1d04fcdc6046d4789a6e4

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16 avril 2026

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Cour d'Appel

69e85b21cdc6046d4719239b

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16 avril 2026

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Cour d'Appel

69cf55fecdc6046d47f30321

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2 avril 2026

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Cour d'Appel

696a2b99cdc6046d47848f76

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15 janvier 2026

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Cour d'Appel

68709fc4f0cfe7ae188fe9e2

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10 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

686d7446a2273490db10befc

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7 juillet 2025

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Cour d'Appel

67f8a8a2a5ae27812390dec7

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10 avril 2025

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Cour d'Appel

671b358f2edfb0b58c05ee0d

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24 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

66996ec307d408f8d4c29d0c

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18 juillet 2024

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Cour d'Appel

6688de4d676b73dd81b9701c

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4 juillet 2024

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Tribunal Judiciaire

66158799db5098996d5ad81f

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4 avril 2024

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Tribunal Judiciaire

65a97aff19a7f19a78307aea

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18 janvier 2024

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Tribunal Judiciaire

6585e2a4638cf45b25ce69c8

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22 décembre 2023

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Tribunal Judiciaire

65848c73e41137cbf9fc3724

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21 décembre 2023

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Tribunal Judiciaire

658dc5bee5473c8abb5ebf70

DÉFAVORABLE

["Le juge a ordonné l'annulation du titre exécutoire n° 2020-435.", "L'ONIAM a été condamné à payer le montant dû de 38 113,92 euros à la compagnie d'assurances MMA."]

20 décembre 2023

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Cour d'Appel

653b586e502b828318c4e1c0

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26 octobre 2023

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Cour d'Appel

64a7b2573bcaf505db696b2d

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6 juillet 2023

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Cour d'Appel

64534cfb37f394d0f8f666c2

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3 mai 2023

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Cour d'Appel

603ee252941d535106b5413f

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2 mars 2021

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Cour d'Appel

5fd9cd27dc040306933ff1e3

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21 novembre 2019

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