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SIREN 801 666 298

SIREN

AINSI SOIS JE, AINSI SOIS TU

801 666 298 PARAY-LE-MONIAL

78 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

7

Risque très faible

78 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 78)

Cour d'Appel

69f4477ccdc6046d472edff9

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30 avril 2026

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Cour d'Appel

69f2edbecdc6046d470d5696

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28 avril 2026

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Cour d'Appel

697afc29cdc6046d4710485e

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28 janvier 2026

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Cour d'Appel

68e89499d8f6cc6d55dd3e8e

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9 octobre 2025

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Cour d'Appel

68e49e80bf7d454f9ee48735

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6 octobre 2025

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Cour d'Appel

68df58915835300816d81504

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2 octobre 2025

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Cour d'Appel

68e5f33ee11beca089b88d3c

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1 octobre 2025

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CAA59

DCA_23DA02241_20250604

Avant dire-droit

4 juin 2025

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CAA75

DCA_24PA00215_20250523

Satisfaction partielle

23 mai 2025

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Cour d'Appel

6811b1d0f1c2315e26d1a0b8

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29 avril 2025

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Cour d'Appel

680b18d898bcafcb3a63e059

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24 avril 2025

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Cour d'Appel

67ecc7d38e074ba02f40a339

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1 avril 2025

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CAA33

DCA_22BX02826_20250109

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9 janvier 2025

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Cour d'Appel

677e1629dbb9bd42de09fb1a

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7 janvier 2025

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Cour d'Appel

6719e4f15857dd64cbdaa4b8

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23 octobre 2024

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Cour d'Appel

6718946bd8ceca1cd7018de4

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18 octobre 2024

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Cour d'Appel

66a33c3102a12a235bae6dc0

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24 juillet 2024

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Cour d'Appel

66878cf905d6f7f678d49340

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4 juillet 2024

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Cour d'Appel

6618cf0b7935f50008be42a7

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11 avril 2024

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Cour d'Appel

65b36a5a8c0355000835f5e4

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25 janvier 2024

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