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SIREN 790 578 017

SIREN

SERGE DESMOTS

790 578 017 NIMES

35 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

3

Risque très faible

35 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 35)

Cour d'Appel

68e49e82bf7d454f9ee48757

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6 octobre 2025

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Cour d'Appel

6868b37d75a2d196dbc191ab

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4 juillet 2025

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Cour d'Appel

6864c05a17fdd29c29651798

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1 juillet 2025

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Cour d'Appel

6798744b5b6b52f3e4a4314b

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27 janvier 2025

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Cour d'Appel

6798744c5b6b52f3e4a43169

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27 janvier 2025

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Cour d'Appel

67875242fc8e837eda8a611a

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14 janvier 2025

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Cour d'Appel

677e163edbb9bd42de09fc00

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7 janvier 2025

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Cour d'Appel

677e163edbb9bd42de09fc08

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7 janvier 2025

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Cour d'Appel

6684eaf8a0de54ff609f7f04

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2 juillet 2024

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Cour d'Appel

6684eaf8a0de54ff609f7f0a

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2 juillet 2024

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Cour d'Appel

672cb7e6a7ecba2a7114e0c1

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9 avril 2024

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Cour d'Appel

66162be399851e0008f1e69a

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9 avril 2024

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Cour d'Appel

66162be399851e0008f1e69c

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9 avril 2024

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Cour d'Appel

66162be399851e0008f1e69e

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9 avril 2024

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Cour d'Appel

66162be399851e0008f1e6a0

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9 avril 2024

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Cour d'Appel

66162be399851e0008f1e6a2

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9 avril 2024

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Cour d'Appel

66162be399851e0008f1e6a4

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9 avril 2024

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Cour d'Appel

660cf2617c1ccb0008628d77

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2 avril 2024

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Cour d'Appel

65a23d2b7ca18b0008e58272

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12 janvier 2024

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Cour d'Appel

65a23d337ca18b0008e58276

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12 janvier 2024

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