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La Cour d'appel de Grenoble a infirmé le jugement déféré en ce qu'il avait rejeté la fin de non-recevoir tirée de la prescription. Elle a déclaré l'action des emprunteurs prescrite, n'y ayant lieu à condamnation sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, et a condamné les emprunteurs aux dépens d'appel.

Infirmation du jugement de première instance. La cour d'appel considère que l'employeur a illégalement imposé une modification du contrat de travail au salarié en le contraignant à revenir à un horaire normal. Elle ordonne la réintégration du salarié dans une équipe en horaire décalé sous astreinte, condamne l'employeur à verser des dommages et intérêts pour préjudice matériel et moral, et enjoint les parties de recalculer les JRTT selon les modalités prévues par l'accord de 1997.

La cour d'appel a infirmé le jugement du conseil de prud'hommes et a statué à nouveau. Elle a jugé que l'employeur avait illégalement imposé une modification du contrat de travail au salarié. Elle a condamné l'employeur à verser des dommages et intérêts pour préjudice matériel (perte d'avantages salariaux et indemnités kilométriques) et moral, ainsi qu'une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Elle a également enjoint les parties de procéder au calcul du solde dû au salarié au titre des jours RTT selon des modalités précisées dans les motifs.

La cour d'appel infirme le jugement du conseil de prud'hommes et décide que la société a imposé au salarié une modification illicite de son contrat de travail. La cour ordonne la réintégration du salarié dans une équipe en horaire décalé, sous astreinte, et condamne la société à payer au salarié des dommages-intérêts pour perte d'avantages salariaux et kilométriques, ainsi que pour préjudice moral. La cour enjoint également les parties à procéder au calcul du solde dû au salarié au titre des jours de récupération et condamne la société à payer cette somme.