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SIREN 523 705 788

SIREN

B.P (B.P.)

523 705 788 ROMANS-SUR-ISERE

22 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

2

Risque très faible

22 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Greffe du Tribunal de Commerce de romans · Romans-sur-Isère · 01/02/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de romans · Romans-sur-Isère · 20/10/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce de romans · Romans-sur-Isère · 15/04/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · Romans-sur-Isère · 22/10/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · Romans-sur-Isère · 28/11/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · Mours-Saint-Eusèbe · 19/09/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · Mours-Saint-Eusèbe · 22/11/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · Mours-Saint-Eusèbe · 09/09/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · Mours-Saint-Eusèbe · 10/11/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · Mours-Saint-Eusèbe · 03/08/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · Mours-Saint-Eusèbe · 11/09/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · 30/10/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · Mours-Saint-Eusèbe · 04/09/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · Mours-Saint-Eusèbe · 08/04/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · 31/10/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · Mours-Saint-Eusèbe · 24/06/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · Mours-Saint-Eusèbe · 31/08/2010

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 22)

Tribunal Judiciaire

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12 janvier 2026

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7 janvier 2025

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65b35ed01d7564000872dd42

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25 janvier 2024

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6364ba1de405357f749ea48a

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25 octobre 2022

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61bc36861e5d9da61a472730

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15 décembre 2021

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Cour d'Appel

5fd9d94a9a6a83150da0c63d

Rejet de l'appel et confirmation du jugement de première instance. La Cour a estimé que la SARL PROJET.PC n'a pas rapporté la preuve d'une convention écrite avec la SARL CEGIS prévoyant le versement de cette somme, et que les éléments produits ne suffisaient pas à établir son droit à rémunération.

14 novembre 2019

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Cour d'Appel

60353c19675de665e9149bef

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6253cc79bd3db21cbdd90324

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1 mars 2013

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61631f538007cf6451ddcd95

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1 décembre 2011

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29 janvier 2008

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6253c8c6bd3db21cbdd863e9

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20 septembre 2002

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15 février 2001

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