Cour d'Appel · 2ème CHAMBRE CIVILE — 25 janvier 2024

2ème CHAMBRE CIVILE

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S.A.S. B.P.B.

C/

Madame [U] [W], Caisse CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LA ROCHEFOUCAULD, S.A.S. INVEST NECMA 16



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N° RG 23/04647 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NOY3

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DU 25 JANVIER 2024

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ORDONNANCE DE CADUCITÉ

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Nous, Jacques BOUDY, Président de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la cour d'appel de Bordeaux, assisté de Madame Audrey COLLIN, greffier,



Le 25 janvier 2024



dans la cause pendante



ENTRE :



S.A.S. B.P.B.

[Adresse 2]



Représentée par Me Caroline PECHIER de la SELARL JURICA, avocat au barreau de CHARENTE



Appelante d'un jugement (R.G. 22/01988) rendu le 13 septembre 2023 et d'un jugement du (R.G. 23/01655) rendu le 11 octobre 2023 par le Juge de l'exécution d'[Localité 6] suivant déclaration d'appel en date du 13 octobre 2023,



D'UNE PART,



ET :



Madame [U] [W]

née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 7] (17)

de nationalité Française, 

demeurant [Adresse 4]



S.A.S. INVEST NECMA 16

[Adresse 5]



non représentées



CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LA ROCHEFOUCAULD 

308 797 695 R.C.S. [Localité 6]

[Adresse 3]



Représentée par Me Caroline PECHIER de la SELARL JURICA, avocat au barreau de CHARENTE



Intimées,

D'AUTRE PART,





Vu l'appel formé le 13 Octobre 2023 à l'encontre de la décision sus-visée,



Vu l'ordonnance de fixation à bref délai envoyé à l'appelant le 23 novembre 2023 conformément à l'article 904-1 du Code de Procédure civile, 

Vu l'absence de dépôt des conclusions par l'appelant au greffe de la présente cour,



Vu la demande d'observations écrites adressée à l'appelant le 04 janvier 2024 en application de l'article 911-1 du code de procédure civile,



Constatant qu'aucune réponse à cette demande n'a été adressée au Président de la 2ème chambre civile, 



Qu'il y a lieu de constater la caducité de la déclaration d'appel en application des dispositions de l'article 905-2 du code de procédure civile, 





PAR CES MOTIFS,



Par décision susceptible de déféré dans les quinze jours de son prononcé dans les conditions de l'article 916 du code de procédure civile,



Constatons la caducité de la déclaration d'appel,



Condamnons l'appelant aux dépens.



Le greffier, Le Président,