SIREN 488 862 368

SIREN

GSE

488 862 368 AVIGNON

27 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

27 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 27)

Cour d'Appel

68f9b6c80a84a5e5f0016931

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22 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

68e020f074e929a9d8fb28db

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3 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

679a9137e9a46d1f5a765f29

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9 janvier 2025

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Cour d'Appel

671b35282edfb0b58c05e95b

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24 octobre 2024

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Cour d'Appel

67592df24f06387a26ce7756

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18 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

669aaeb030bd4f0c3f6b300a

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5 juillet 2024

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Cour d'Appel

66878d2c05d6f7f678d4960a

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4 juillet 2024

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Cour d'Appel

6639c3cb9413110008238677

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19 avril 2024

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Tribunal Judiciaire

6616d91163271232b2e4c395

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2 avril 2024

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Tribunal Judiciaire

65bc61c34fb290a346074082

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1 février 2024

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Cour d'Appel

65b0bf138d0ccf000877e6ce

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17 janvier 2024

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Tribunal Judiciaire

65a6d22347251e2b24216e81

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15 janvier 2024

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Cour d'Appel

659e488c553798000884733e

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9 janvier 2024

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Cour d'Appel

6538b42c7ffc2c8318ee01b3

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24 octobre 2023

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Cour d'Appel

63c8eefadc5b777c90992fc0

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18 janvier 2023

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Cour d'Appel

5fd96ace3b25f156bc984b4a

Confirmation du jugement en toutes ses dispositions et rejet des prétentions de la société LOGIFORCE et des appelants ; la Cour a donc confirmé la décision de première instance, déboutant les appelants de leurs demandes.

5 février 2020

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Cour d'Appel

5fdd7a346dce0a2613eb1513

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6 septembre 2018

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Cour d'Appel

6034ae60965e3a9a60441c77

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17 octobre 2016

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Cour d'Appel

6034dca97dee0d0768736883

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14 septembre 2016

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Cour d'Appel

603697e3a597563a649e21a5

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28 septembre 2015

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