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28 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

28 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Le Vésinet · 25/05/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Chatou · 22/07/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Le Vésinet · 26/04/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Le Vésinet · 21/02/2010

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dpc

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Le Vésinet · 29/04/2009

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vente

ALLIANCE BUSINESS SOLUTIONS, LAUTOUR CHRISTIAN PIERRE MARIE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Le Vésinet, le Vesinet · 28/05/2008

Etablissement secondaire/complémentaire acquis par achat au prix stipulé de 459540 Euros.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 28)

Cour d'Appel

69785666cdc6046d47d55be1

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26 janvier 2026

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Cour d'Appel

68f9b6c70a84a5e5f0016796

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 octobre 2025

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Cour d'Appel

686df877bdbdd86396f38fbf

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 juillet 2025

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Trib. de Commerce